CIRCULAIRE CIR-28/2019 Date :09/08/2019 Domaine(s) : dossier client assurés Nouveau, Modificatif,Complémentaire ,Suivi Objet : Préciser les modalités d’application du décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des AT/MP à Mesdames et Messieurs les Directeurs CPAM CARSAT Cnam Agents Comptables UGECAM CGSS CTI DCGDR Médecins Conseils Régionaux Chef […]
AT/MP
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Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs, caisses primaires d’assurance maladie. Objet : procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies […]
Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale Publics concernés : fonctionnaires territoriaux. Objet : modification du régime des droits des agents territoriaux placés en congé de maladie à la suite d’un accident de service ou d’une […]