Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail Neuf constats, vingt propositions.

Edouard Philippe a reçu mercredi un rapport sur les arrêts de travail, un sujet sur lequel le diagnostic de l’exécutif est tranché.

“La situation actuelle, caractérisée par un système d’indemnisation peu équitable et le dynamisme important de la dépense associée, est doublement préoccupante : le dispositif en place ne facilite pas le retour rapide à l’emploi et la progression des dépenses d’indemnités journalières pèse significativement sur l’Assurance maladie”, estime Matignon.

Le rapport de Jean-Luc Bérard (Safran), Stéphane Oustric (médecin) et Stéphane Seiller (Cour des comptes) prône en particulier d’encourager la prévention, prévenir la désinsertion professionnelle, aider les médecins pour une prescription “pertinente”, offrir des alternatives comme le télétravail, rénover les règles de contrôle et améliorer l’équité du système d’indemnisation, poursuit le communiqué.

RAPPORT DE JEAN LUC BERARD, STEPHANE OUSTRIC ET STEPHANE SEILLER

CONSTATS ET PROPOSITIONS

Les rapporteurs présentent ci-dessous les différents constats qu’ils ont pu dresser et, pour chacun, les propositions d’action qu’ils pensent souhaitables et possibles.
L’objet de la mission n’a pas été d’instruire en profondeur chacune des propositions dans les détails de sa mise en oeuvre technique.

La mission s’est attachée surtout à s’assurer de leur pertinence et de leur acceptabilité.

Eu égard aux délais contraints, il n’a pas été possible d’établir des chiffrages précis de leur impact financier ; pour autant, l’essentiel des différentes mesures proposées, si elles étaient retenues et qu’elles devenaient une priorité pour les différents intervenants du système, ont vocation à contribuer à la maîtrise des dépenses, à l’exception d’une mesure (cf. constat 7) dont l’impact financier sera à évaluer précisément.
Figurent également en annexe un certain nombre de propositions plus ponctuelles, qui se rattachent ou non aux constats dressés ci-après.

Globalement, les rapporteurs souhaitent que soient perçus les trois principes qui ont fondé leur travail :
1. La problématique des arrêts de travail est un sujet « systémique » : il doit s’analyser et se comprendre dans sa globalité et selon un continuum d’actions ou de parcours : de la rencontre d’une personne salariée avec un médecin prescripteur, en passant par l’ accompagnement du salarié en arrêt vers la reprise du travail, les efforts de prévention des arrêts évitables, aujourd’hui plus ou moins existants, jusqu’aux modalités de mise en oeuvre des indemnisations par les organismes de sécurité sociale, les entreprises et les organismes complémentaires ou de prévoyance.

2. Tel ou tel intervenant ne peut être tenu, aux yeux des autres, comme seul responsable des défauts de fonctionnement du système. La soutenabilité et l’évolution du système d’indemnisation des arrêts de travail pour l’adapter aux évolutions de la société, démographiques, technologiques, culturelles…
nécessiteront l’acceptation par chacun de sa responsabilité et la bonne compréhension de celles des autres.

3. Les constats et les propositions du présent rapport cherchent en conséquence à apporter de manière cohérente et structurée des analyses et des réponses prenant en compte l’ensemble des éléments du système : rôles des intervenants, informations échangées, règles appliquées… et à veiller à fixer les grands axes et les points clés structurants, mais à laisser ouverts les degrés et les marges nécessaires à la négociation et à la décision.