Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés NOR : TFPF2036828D ELI : […]
COVID-19
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PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 du 6 janvier 2021 (telecharger le document officiel.) La situation sanitaire conduit à maintenir une vigilance constante face à un risque épidémique qui demeure […]
dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.
Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 NOR : SSAS2030328D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/10/SSAS2030328D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/10/2020-1365/jo/texte JORF n°0274 du 11 […]
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures […]
Comme l’impose le protocole national édité par la ministère du travail pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, la désignation d’un référent est obligatoire pour toutes les entreprises. Le référent Covid-19 est […]
Jusque-là, si les messages gouvernementaux et le protocole sanitaire des entreprises appelaient ces dernières à l’usage le plus large possible du télétravail, la recommandation n’était pas contraignante. Dans la version actuelle du protocole, le télétravail n’est décrit que comme « une […]
Pour protéger ses salariés de la Covid19, l’Assurance Maladie – Risques professionnels et l’INRS France proposent un diagnostic en ligne gratuit : « Plan d’action Covid 19 » pour mettre à jour le document unique d’évaluation des risques. La crise […]
Publié le 31.08.20 Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail ont aujourd’hui présenté aux partenaires sociaux un protocole national pour assurer la santé […]
Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 NOR: MTRD2022388D Publics concernés : employeurs, salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme […]
Décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a […]
Afin de limiter les risques d’une reprise de l’épidémie, le port du masque grand public est rendu obligatoire dans tous les lieux clos, en complément des gestes barrières, à compter du 20 juillet. Point de situation Les informations essentielles […]
Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où […]
Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé NOR: SSAZ2018127D Version consolidée au […]
COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 30/06/2020 Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 Une reconnaissance automatique pour tous les soignants et une reconnaissance facilitée pour tous les travailleurs ayant travaillé pendant la période du confinement Le Gouvernement annonce […]
Le ministère du Travail a publié le 24 juin 2020 « un protocole national de déconfinement » pour accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la sécurité et de la santé de leurs salariés : mise en place d’un référent Covid-19, […]
L’exposition à la Covid-19 doit obligatoirement faire l’objet d’une démarche d’évaluation des risques de la part des employeurs et être intégré dans le document unique , comme pour l’ensemble des autres risques professionnels. Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, […]
Avis, recommandations et outils de l’IRSST concernant la COVID-19 Cet avis s’adresse aux travailleurs qui, en contexte de chaleur en milieu de travail intérieur ou extérieur, doivent porter un masque de procédure (incluant le masque chirurgical) ou un masque barrière […]
EQUIPEMENTS-FLOTTAISON VOUS PRÉSENTE UN VIRUCIDE COVID-19 SANS RINÇAGE POUR DÉSINFECTION LES EQUIPEMENTS AQUATIQUES PROFESSIONNELS NOUS CONTACTER POUR UN DEVIS DE MISE EN PLACE DE PROTOCOLE AQUATIQUE APSSS-CONSULTING et EQUIPEMENTS FLOTTAISON vous conseillent et vous forment à la mise […]
COVID-19 Dashboard by the Center for Systems Science and Engineering (CSSE) at Johns Hopkins University (JHU) Le virus n’est pas un organisme vivant, mais une molécule de protéine (ADN) recouverte d’une couche protectrice de lipides (graisses) qui, lorsqu’elle est […]