Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état […]
COVID-19
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« J’ai conscience que nous demandons des efforts considérables aux entreprises et aux salariés depuis
le début de l’épidémie, mais il est important de rester pleinement mobilisés, en particulier sur le télétravail
où les marges de manœuvre sont encore trop importantes. Chaque jour de télétravail compte. Là où le
virus circule activement, il est crucial que les employeurs rappellent les règles à leurs salariés » déclare
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire NOR : SSAZ2109025D JORF n°0068 […]
Comment prévenir les risques de contamination ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Quelles mesures mettre en œuvre en cas de cluster au sein de l’entreprise ? Autant de questions auxquelles le ministère du Travail, […]
Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration JORF n°0039 du 14 février 2021 Version initiale Publics concernés : employeurs et travailleurs régis par la quatrième partie […]
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 janvier 2021. Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité […]
Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés NOR : TFPF2036828D ELI : […]
PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 du 6 janvier 2021 (telecharger le document officiel.) La situation sanitaire conduit à maintenir une vigilance constante face à un risque épidémique qui demeure […]
dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.
Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 NOR : SSAS2030328D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/10/SSAS2030328D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/10/2020-1365/jo/texte JORF n°0274 du 11 […]
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures […]
Comme l’impose le protocole national édité par la ministère du travail pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, la désignation d’un référent est obligatoire pour toutes les entreprises. Le référent Covid-19 est […]
Jusque-là, si les messages gouvernementaux et le protocole sanitaire des entreprises appelaient ces dernières à l’usage le plus large possible du télétravail, la recommandation n’était pas contraignante. Dans la version actuelle du protocole, le télétravail n’est décrit que comme « une […]
Pour protéger ses salariés de la Covid19, l’Assurance Maladie – Risques professionnels et l’INRS France proposent un diagnostic en ligne gratuit : « Plan d’action Covid 19 » pour mettre à jour le document unique d’évaluation des risques. La crise […]
Publié le 31.08.20 Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail ont aujourd’hui présenté aux partenaires sociaux un protocole national pour assurer la santé […]
Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 NOR: MTRD2022388D Publics concernés : employeurs, salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme […]
Décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a […]
Afin de limiter les risques d’une reprise de l’épidémie, le port du masque grand public est rendu obligatoire dans tous les lieux clos, en complément des gestes barrières, à compter du 20 juillet. Point de situation Les informations essentielles […]
Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où […]
Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé NOR: SSAZ2018127D Version consolidée au […]