PROTOCOLE NATIONAL FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 Actualisé au 29 octobre 2020

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.

Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.
Les principales évolutions portent sur :
• La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
• L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
• L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
• La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.
Télécharger le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.

Le télétravail devient obligatoire à 100% pour tous ceux pouvant télétravailler. Pour la fonction publique, le télétravail intégral sera également appliqué à tous ceux qui le peuvent. Les bureaux de poste et les guichets de service publics resteront ouverts.

– Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception

– Interdiction des moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel

– Maintien, dans le cadre de règles renforcées des restaurants d’entreprise

– Incitation à télécharger l’application « tousAntiCOVID » et son activation pendant les horaires de travail

Soutien aux parents qui travaillent

Le Gouvernement s’engage à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.

Depuis le 1er septembre, les mesures d’indemnisation dérogatoires en vigueur avant l’été sont réactivées pour que les parents concernés puissent bénéficier d’un niveau de rémunération garanti.

Ainsi les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :

  • les salariés du secteur privé seront placés en situation d’activité partielle ;
  • les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr ;
  • les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).
Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d‘un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Soutien aux entreprises : les mesures mises en place dès le printemps 2020

Le dispositif de chômage partiel

Le dispositif d’activité partielle est maintenu dans ses dispositions actuelles jusqu’à la fin de l’année. Ainsi, toutes les entreprises des secteurs touchés pourront bénéficier d’une prise en charge du chômage partiel à 100% avec zéro reste à charge pour l’entreprise.

Des questions sur l’activité partielle – chômage partiel ? Consultez le “questions-réponses”.

Des exonérations de charges sociales rétroactives pour toutes les entreprises dont l’activité a été bouleversée.

L’ensemble des entreprises fermées administrativement ou qui font l’objet de restrictions horaires seront exonérées de toutes cotisations sociales jusqu’à ce que les mesures restrictives soient levées. Ce dispositif concerne désormais les 75 000 entreprises des secteurs les plus en difficulté, qui pourront en bénéficier de manière rétroactive.

Des taux faibles garantis par l’État pour la prolongation des prêts contractés.

De nombreuses entreprises ont contracté des prêts garantis par l’État à taux particulièrement attractifs. Étant donné le contexte, ces prêts seront prolongés jusqu’à la fin de l’année et l’État s’engage à ce que les taux ne dépassent pas 2,5%.

Les aides à la formation

Dernier volet qui concerne le développement des compétences : des dispositifs de formation professionnelle ont été renforcés et adaptés afin de répondre aux besoins en formation des entreprises et des salariés, notamment ceux placés en activité partielle. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère du Travail ou sur l’application Mon compte formation.