Diagnostic paritaire relatif au télétravail du 22 septembre 2020.

Préambule

Jusqu’alors peu répandue puisqu’elle concernait seulement 3% des salariés en 2020, la pratique du télétravail s’est massivement imposée aux entreprises et aux salariés dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 .

Au plus fort de cette crise, c’est plus d’un actif occupé sur quatre qui travaillait à 100% à distance.

Cette situation exceptionnelle est néanmoins à distinguer du télétravail habituellement mis en place :

en effet, il s’agissait davantage d’une continuité d’activité à distance (par exemple à domicile) que de télétravail régulier.

Néanmoins, cette expérience « contrainte » et inattendue, à laquelle peu d’employeurs et de salariés étaient préparés, a suscité un intérêt accru de la part de certains salariés et de certaines entreprises vis-à-vis du télétravail.

C’est dans ce cadre que les organisations de salariés et d’employeurs au niveau national et interprofessionnel ont décidé de mener un travail de diagnostic et de réflexion afin de prendre en compte l’évolution des attentes de la société et d’identifier de manière prospective les conditions de développement et de mise en œuvre du télétravail au plus près des réalités de terrain, qu’il s’agisse de télétravail régulier, occasionnel dans le cadre de l’activité « normale » de l’entreprise, ou en cas de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure.

En termes de méthodologie, ils ont souhaité auditionner trois experts (Futurible ; INRS ; ANACT) et se sont également appuyés sur les résultats de différentes enquêtes réalisées par chacune des organisations.

Ce diagnostic a vocation à traiter du télétravail, dont le cadre juridique est constitué de l’ANI du 19 juillet 2005 et des articles 1222-9 et suivants du code du travail.

Par ailleurs, le rapport conjoint des partenaires sociaux publié en mai 2017 en conclusion de la concertation sur le « développement du télétravail et du travail à distance » constitue également un socle utile de réflexion et d’identification des pratiques.

diagnostic_paritaire_teletravail_du_22_09_2020