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DUER: Document Unique d’Evaluation des Risques
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DUER: Document unique d’évaluation des risques
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :
1° Au moins chaque année ;
2° Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L. 4612-8 ;
3° Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.
Réalisation , révision et suivit de votre Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)
Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d’évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité NOR : ETST1415145D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/9/ETST1415145D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/9/2014-1158/jo/texte JORF n°0235 du 10 octobre 2014 […]
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