DUER: Document Unique d’Evaluation des Risques

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DUER: Document unique d’évaluation des risques

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :

1° Au moins chaque année ;
2° Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L. 4612-8 ;
3° Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Réalisation , révision et suivit de votre Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)

 

Absence de document unique au sein de l’entreprise : l’indemnisation du salarié conditionnée à la preuve d’un préjudice

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2019, 17-22.224, Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 15 mai 2019 N° de pourvoi: 17-22224 Non publié au bulletinCassation partielle M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président), […]

Votre Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER) 

Réalisation , révision et suivit de votre Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)  Obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2001, le Document unique d’évaluation des risques professionnels ou Document unique (DUER) permet d’analyser les risques encourus au sein de l’entreprise et de mettre […]

OiRA Outils d’évaluation des risques pour les TPE par L’INRS

Afin d’aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques, l’INRS développe des applications informatiques sectorielles dans un logiciel appelé OiRA. Ces outils en ligne très simples d’utilisation guident l’utilisateur dans sa démarche d’évaluation des risques et lui proposent […]

legifrance

Le Document Unique d’Evaluation des Risques et le Code du travail

Titre II : Principes généraux de prévention/ Chapitre Ier : Obligations de l’employeur Section 1 : Document unique d’évaluation des risques Article R4121-1 L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour […]

Comment mettre en place le document unique d’évaluation des risques (DUER) ?

L’employeur doit élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques (DUER) qui recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise. Objectifs de la formation  Comprendre les enjeux sociaux et juridiques du document unique […]

Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l’application du décret n° 2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l’application du décret n° 2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code […]