Décret n° 2022-487 du 5 avril 2022 relatif au cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique […]
DUERP: Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
Article L4121-3 Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 – art. 3 L’employeur, compte tenu de la nature des […]
Article L4121-3-1 A venir – Version du 31 mars 2022 Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 – art. […]
Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise […]
Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise […]
Arrêt n°646 du 12 mai 2021 (20-17.288) – Cour de cassation – Chambre sociale -ECLI:FR:CCAS:2021:SO00646 REPRÉSENTATION DES SALARIÉS – STATUT […]
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2019, 17-22.224, Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi […]
Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d’évaluation des risques et aux accords en faveur de […]
Demandez un devis pour la réalisation, la révision et le suivit de votre Document Unique d’Evaluation (DUER) + annexe COVID-19 et TELETRAVAIL
Afin d’aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques, l’INRS développe des applications informatiques sectorielles dans un logiciel […]