Section 3 bis : Du harcèlement moral Article 222-33-2 Modifié par LOI n°2014-873 du 4 août 2014 – art. 40 Le fait […]
PRÉVENTION
Chapitre Ier : Champ d’application. Article L1151-1 Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’à […]
Depuis le 1er juillet 2012, et quel que soit l’effectif de l’entreprise, tout employeur a la nouvelle obligation de nommer un […]
Article L4121-1 L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces […]
L’employeur doit élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques (DUER) qui recense l’ensemble des risques pour la santé et […]
Chapitre II : Obligations des travailleurs. Article L4122-1 Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues […]
Chapitre Ier : Obligations de l’employeur. Article L4121-3 L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques […]
Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l’application du décret n° 2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques […]