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Le référent harcèlement sexuel dans les entreprises.

Article L1153-5-1

Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés est désigné un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

La nomination obligatoire d’un référent au sein de l’entreprise 
La loi « avenir professionnel » ajoute une nouvelle obligation pour toutes les entreprises employant au moins 250 salariés

L’article L. 1153-5-1 modifié du code du travail, rend obligatoire pour ces entreprises, la désignation d’un référent en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes , et ce au plus tard au 1er janvier 2019. 

Comme pour le référent désigné au sein du CSE, il devra orienter, informer et accompagner les salariés dans ce domaine. 

En pratique, le responsable des ressources humaines, un membre de ce service, ou encore un salarié en charge des risques psychosociaux au sein de l’entreprise pourront être nommé référent dans ce domaine, puisque cette nouvelle mission entre facilement dans leur champ de compétence. 

Le rôle du référent harcèlement sexuel 

La présence d’un référent au sein des entreprises a pour objectif de permettre aux salariés victimes d’agissements sexistes ou de harcèlement sexuel, de savoir vers quelle personne se tourner pour obtenir des conseils face à cette situation, dénoncer les faits et de pouvoir agir afin qu’ils cessent. 

Le référent pourra donc déclencher en interne toute procédure permettant de mettre fin à cette situation. 

Il pourra ainsi alerter les personnes habilitées à intervenir afin de faire cesser ces agissements. 

En outre, il lui appartiendra de constituer des dossiers pour chaque dénonciation, qui pourront par la suite être utilisés comme preuve dans le cadre d’un litige contentieux. 

La nomination obligatoire d’un référent au sein du Comité social et économique 

L’article L.2314-1 modifié prévoit que chaque Comité social et économique (CSE) devra désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. 

Sa désignation se fera sous la forme d’une résolution adoptée à la majorité des membres présents (article L.2315-32 du code du travail), au plus tard au 1er janvier 2019. 

En pratique, le référent pourra être désigné dès l’élection des représentants du personnel, ou si un CSE est déjà en place au sein de l’entreprise, dès l’entrée en vigueur de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. 

Pour toutes les entreprises ne disposant pas encore d’un CSE, les salariés pourront s’adresser aux délégués du personnel qui disposent d’ores et déjà d’un droit d’alerte en matière de harcèlement. 

En outre, au même titre que tous les membres de la délégation du CSE, le référent bénéficiera de la formation nécessaire à l’exercice de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail . 

 

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