Les affections psychiques liées au travail TPS par l’Assurance Maladie (rapport 2018)

L’Assurance Maladie – Risques professionnels vous présente son nouveau rapport « Santé travail : enjeux & actions » 2018 sur le thème des affections psychiques liées au travail.

« Santé travail : enjeux & actions » 2018

Les affections psychiques liées au travail : éclairage sur la prise en charge actuelle par l’Assurance Maladie -Risques professionnels

L’Assurance Maladie – Risques professionnels (branche accidents du travail et maladies professionnelles – AT/MP) prend en charge des TPS au titre des accidents du travail dans des proportions sans commune mesure avec les maladies professionnelles, en l’occurrence 20 fois plus, soit environ 10 000 cas en 2016.

Rapportés aux quelques 626 000 accidents du travail, cela représente environ 1,6 % des accidents du travail avec arrêt.

Ces affections psychiques liées au travail sont décrites dans les certificats médicaux initiaux rédigés par le médecin.
Parmi celles-ci, le nombre de suicides reconnus en AT oscille annuellement entre 10 et 30.

Si l’on retient également tous les accidents dont les circonstances décrites dans les déclarations d’accident du travail rédigées par l’employeur s’apparentent à celles de ces 10 000 cas sans pour autant se solder par des TPS, ce sont quelques 10 000 cas supplémentaires qu’il faut rajouter à ce décompte, soit au total près de 20 000 AT représentant 3,2 % des accidents du travail.

Ces chiffres ne cessent d’augmenter : la progression était d’environ 10 % par an de 2011 à 2014, de 5 % en 2015 pour ralentir à 1 % en 2016.

Ces évolutions intervenant dans un contexte général de réduction de la sinistralité au travail, la part des affections psychiques dans l’ensemble des accidents du travail a progressé entre 2011 et 2016 de 1 % à 1,6 %.

D’autres études viennent corroborer ces ordres de grandeur et tendances. Santé publique France indique que le taux de prévalence de la souffrance psychique liée au travail a augmenté sur la période 2007- 2012, aussi bien chez les femmes (de 1,1 % à 1,4 %) que chez les hommes (de 2,3 % à 3,1 %).
Par ailleurs, la part des personnes ayant une « incapacité permanente » en lien avec une maladie psychique reconnue au titre des AT s’élevait à 2,6 % du total des AT en 2012 et à 4,6 % en 2016. Une « incapacité permanente » correspond aux séquelles résultant d’un accident ou d’une maladie professionnelle et représente donc les cas les plus graves.
Le taux de reconnaissance de ces accidents identifiés à partir du certificat médical initial (CMI) se situe autour de 70 %. Ce taux, stable sur les cinq dernières années, est nettement plus faible que celui obtenu tous types d’accidents confondus, de l’ordre de 93 %. Ce point n’est pas surprenant.

En effet, la santé mentale d’un travailleur peut être affectée à la fois par les conditions de travail mais aussi par des contraintes extraprofessionnelles.
Il convient donc d’établir que le travail est bien la cause « déterminante » ou « essentielle » de la pathologie.

De plus, la matérialité d’un sinistre ayant une composante psychologique est plus difficile à établir que pour une chute engendrant une fracture. L’élément déclencheur
est d’autant plus discuté quand le déclarant (l’employeur) et la victime (le salarié) sont les protagonistes de la situation de travail en cause.

On ne retrouve pas cet écart pour les accidents de trajet : les taux de reconnaissance sont de l’ordre de 90 à 93 % dans les deux cas, également stables dans le temps.

La cause de l’accident est en effet a priori plus facilement identifiable en accident de trajet car il existe un fait objectif extérieur à l’entreprise.

Découvrez le rapport sur les modalités de prises en charge actuelles des affections psychiques

 

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