L'OPPBTP --- 2.4. Mise en œuvre d'actions de prévention --- 2.5. Les sanctions pénales --- 2.5.1. Le dispositif fixé par le décret --- 2.5.2. Les autres cas d'infractions déjà prévus par le code du travail --- 3. Points de repères de méthode --- --- 3.1. La préparation de la démarche --- 3.2. L'évaluation des risques --- 3.3. L'élaboration du programme d'actions --- 3.4. La mise en œuvre des actions de prévention --- 3.5. La ré-évaluation des risques --- Annexe I : Prescriptions spécifiques à la charge de l'employeur en matière d'évaluation des risques --- 1. Risques liés aux situations de co-activité --- 2. Risque physique --- 3. Risque chimique --- 4. Risque biologique --- Annexe II : Données contribuant à l'évaluation des risques professionnels"/>

Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l’application du décret n° 2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l’application du décret n° 2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.