Travaux à proximité d’ouvrages Articles R554-19 à Article R554-34.

Section 2 : Travaux à proximité d’ouvrages

Article R554-19  Créé par Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 – art. 4

I. ― La présente section ne s’applique pas :

1° Aux travaux qui sont sans impact sur les réseaux souterrains et qui sont suffisamment éloignés de tout réseau aérien au sens de l’article R. 554-1 ;

2° Aux travaux agricoles et horticoles de préparation superficielle du sol à une profondeur n’excédant pas 40 cm et aux travaux agricoles saisonniers de caractère itinérant, tels qu’arrosage et récolte.

II. ― Les sous-sections 1 et 2 de la présente section ne s’appliquent pas aux travaux urgents réalisés conformément à l’article R. 554-32.

Sous-section 1 : Mesures à prendre lors de l’élaboration de projets de travaux

Sous-section 2 : Mesures à prendre préalablement à l’exécution des travaux

Sous-section 3 : Mesures de prévention lors des travaux

Sous-section 4 : Travaux urgents, renouvellement des déclarations

Sous-section 5 : Relevés topographiques