Category Archives: 3. SECURITE

Le risque électrique sur les lieux de travail

L’électricité étant utilisée dans tout établissement, les chefs d’entreprises doivent prévenir les risques d’origine électrique en sécurisant les installations et le matériel, et en habilitant le personnel intervenant sur ces installations. Toute entreprise peut être confrontée à un accident d’origine électrique, même si on observe peu d’accidents du travail. Une bonne connaissance des principes de

Des fiches toxicologiques de l’INRS à la rédaction de protocoles d’urgence.

Des fiches toxicologiques de l’INRS à la rédaction de protocoles d’urgence : harmonisation des recommandations médicales et aide à la prévention Les fiches toxicologiques (FT) de l’INRS offrent une synthèse des informations disponibles sur les dangers liés à différentes substances chimiques. Pour harmoniser la partie  » Recommandations médicales  » de ces FT, un modèle et

activité comportant des risques d’exposition à des agents chimiques dangereux sans évaluation des risques conformes…

Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 12 juillet 2016  N° de pourvoi: 15-84247  Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président  SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)  Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par

Surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire

Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire   La ministre de la santé et des sports, Vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;

Accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

legifrance

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public Publics concernés : propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public. Objet : règles relatives au registre public d’accessibilité pour les établissements recevant

FORMATION AUX RISQUES ATEX NIVEAU 2- Personnes autorisées

ATEX

 FORMATION AUX RISQUES ATEX  NIVEAU 2- Personnes autorisées Etat du droit : la formation des personnels intervenant en zone ATEX est imposée dans le Code du Travail par l’article 5 de l’arrêté du 8 juillet 2003 et l’article R.4227-49, Décret n°2008-244 du 7 mars 2008- art. V : «  Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités

FORMATION AUX RISQUES ATEX – Niveau 1 E/M

ATEX

 FORMATION  AUX RISQUES ATEX – Niveau 1 E/M La formation des personnels intervenant en zone ATEX est imposée dans le code du travail par l’article 5 de l’Arrêté du 8 juillet 2003 et l’article R 4227-49, Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) : « Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles

Mécaprev: solutions de prévention des risques mécaniques et ergonomiques

MECAPREV est une bibliothèque (non exhaustive) de principes de mesures de prévention, vis-à-vis des risques mécaniques et des règles d’ergonomie applicables aux machines fixes. Conçue pour les ingénieurs et techniciens de bureaux d’études, elle répond à l’approche fonctionnelle de conception tout en respectant la démarche de prévention intégrée. Illustrée par des exemples concrets, elle intègre

Un nouveau téléservice pour construire sans détruire : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.   Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres

AIPR : Contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux.

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux NOR: DEVP1518201A Publics concernés : maîtres d’ouvrage et exécutants de travaux à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories