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SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

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SECURITE SAUVETAGE

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Category Archives: 3. SECURITE

Les moyens d’extinction assurés par des extincteurs en nombre suffisant.

Sous-section 1 : Moyens d’extinction Article R4227-28 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. Article R4227-29  Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) Le premier secours contre

Les dégagements tels que portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes,

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Consigne de sécurité incendie

Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie Article R4227-37 Modifié par Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 – art. 6 Dans les établissements mentionnés à l’article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente : Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes et pour les

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Le risque électrique sur les lieux de travail

L’électricité étant utilisée dans tout établissement, les chefs d’entreprises doivent prévenir les risques d’origine électrique en sécurisant les installations et le matériel, et en habilitant le personnel intervenant sur ces installations. Toute entreprise peut être confrontée à un accident d’origine électrique, même si on observe peu d’accidents du travail. Une bonne connaissance des principes de

Des fiches toxicologiques de l’INRS à la rédaction de protocoles d’urgence.

Des fiches toxicologiques de l’INRS à la rédaction de protocoles d’urgence : harmonisation des recommandations médicales et aide à la prévention Les fiches toxicologiques (FT) de l’INRS offrent une synthèse des informations disponibles sur les dangers liés à différentes substances chimiques. Pour harmoniser la partie  » Recommandations médicales  » de ces FT, un modèle et

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Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 12 juillet 2016  N° de pourvoi: 15-84247  Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président  SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)  Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par

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Accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

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Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public Publics concernés : propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public. Objet : règles relatives au registre public d’accessibilité pour les établissements recevant

FORMATION AUX RISQUES ATEX NIVEAU 2- Personnes autorisées

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 FORMATION AUX RISQUES ATEX  NIVEAU 2- Personnes autorisées Etat du droit : la formation des personnels intervenant en zone ATEX est imposée dans le Code du Travail par l’article 5 de l’arrêté du 8 juillet 2003 et l’article R.4227-49, Décret n°2008-244 du 7 mars 2008- art. V : «  Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités