Category Archives: 3. SECURITE

Code de la santé publique: Piscines et baignades

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Code de la santé publique Première partie : Protection générale de la santé  Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail Chapitre II : Piscines et baignades. Article L1332-1 Toute personne qui procède à l’installation d’une piscine, d’une baignade artificielle ou à

Quelle est la réglementation applicable aux piscines ouvertes au public, d’accès payant ?

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TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d’hygiène et de sécurité La notion d’accès payant : se matérialise par l’achat d’un billet qui peut être spécifique ou non à la baignade (exemple des centres de remise en forme où le paiement peut correspondre à un ensemble de prestations de services offerts

DIRECTIVE 1999/92/CE ANNEXE II : Prescriptions minimales de sécurité ATEX

ATEX

A. PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT À AMÉLIORER LA PROTECTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE EXPOSÉS AU RISQUE D’ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES Remarque préliminaire Les obligations prévues par la présente annexe s’appliquent: — aux emplacements dangereux au sens de l’annexe I chaque fois que les caractéristiques du lieu de travail, des postes de

DIRECTIVE 1999/92/CE ANNEXE 1: classification des emplacements ATEX

ATEX

CLASSIFICATION DES EMPLACEMENTS OÙ DES ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES PEUVENT SE PRÉSENTER   ANNEXE I Remarque préliminaire Le système de classification ci-dessous s’applique aux emplacements pour lesquels des précautions sont prises en application des articles 3, 4, 7 et 8. 1. Emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter Un emplacement où une atmosphère explosive peut se

DIRECTIVE 1999/92/CE protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives

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SECTION II OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR Article 3  Prévention des explosions et protection contre celles-ci Aux fins de la prévention des explosions au sens de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 89/391/CEE et de la protection contre celles-ci, l’employeur prend les mesures techniques et/ou organisationnelles appropriées au type d’exploitation, par ordre de priorité et sur

Le protocole de sécurité, applicable aux opérations de chargement et de déchargement.

 Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l’article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure   NOR : TAST9610664 A Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles R. 237-1

Un accident au chlore au parc de loisirs allemand Europa-Park .

 Un taux trop élevé de chlore dans le bassin de l’une des attractions du site aurait affecté une dizaine de visiteurs. Un accident a frappé le parc de loisirs Europa-Park, dans le sud de l’Allemagne, ce mardi aux alentours de 14 heures. Dix personnes, dont un enfant, souffriraient de maux de tête et d’irritation des yeux, après

SEIRICH Evaluer les risques chimiques

Un outil pour vous aider à évaluer et prévenir les risques chimiques dans votre entreprise. SEIRICH est une application informatique, mise à disposition et développée par l’INRS en partenariat avec la Direction générale du travail, la Direction des risques professionnels (CNAMTS, CARSAT et CRAMIF) et des organisations professionnelles. SEIRICH a été conçu pour être employé

Habilitation Mécanique, M0 « pour le personnel non mécanicien ».

mécanique

Objectif de formation: Acquérir les notions nécessaires à l’identification et à la compréhension des risques mécaniques induits par l’activité. Etre capable d’intégrer la prévention du risque mécanique dans son comportement. Circuler dans les locaux d’accès réservés aux personnels habilités. Sélectionner les différents textes de lois qui impliquent l’obligation de cette formation. Citer les responsabilités de

Habilitation Mécanique M1 « exécutant ou chargé de travaux mécaniques ».

mécanique

Public concerné: Les personnels mécaniciens intervenants dans l’environnement de matériels mécaniques et thermodynamiques. Objectif de formation Acquérir les notions nécessaires à l’identification et à la compréhension des risques mécaniques induits par l’activité. Etre capable d’intégrer la prévention du risque mécanique dans son comportement. Circuler dans les locaux d’accès réservés aux personnels habilités. Sélectionner les différents