Mise en oeuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives (Atex) Guide méthodologique La Communauté européenne a adopté deux directives relatives à la prévention des risques liés aux atmosphères explosives (dites « directives Atex »). La mise en oeuvre de […]
RISQUES ATEX
Directive n° 1999/92/CE du 16/12/99 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, […]
Est une atmosphère explosive, au sens de la présente section, un mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé.
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive NOR : SOCT0310971A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/SOCT0310971A/jo/texte JORF n°171 du 26 juillet 2003 Le ministre des affaires sociales, du travail et de la […]
FORMATION AUX RISQUES ATEX NIVEAU 2- Personnes autorisées Etat du droit : la formation des personnels intervenant en zone ATEX est imposée dans le Code du Travail par l’article 5 de l’arrêté du 8 juillet 2003 et l’article R.4227-49, Décret n°2008-244 du […]
FORMATION AUX RISQUES ATEX – Niveau 1 E/M La formation des personnels intervenant en zone ATEX est imposée dans le code du travail par l’article 5 de l’Arrêté du 8 juillet 2003 et l’article R 4227-49, Décret n°2008-244 du 7 […]
A. PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT À AMÉLIORER LA PROTECTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE EXPOSÉS AU RISQUE D’ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES Remarque préliminaire Les obligations prévues par la présente annexe s’appliquent: — aux emplacements dangereux au sens […]
CLASSIFICATION DES EMPLACEMENTS OÙ DES ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES PEUVENT SE PRÉSENTER ANNEXE I Remarque préliminaire Le système de classification ci-dessous s’applique aux emplacements pour lesquels des précautions sont prises en application des articles 3, 4, 7 et 8. 1. Emplacements […]
SECTION II OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR Article 3 Prévention des explosions et protection contre celles-ci Aux fins de la prévention des explosions au sens de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 89/391/CEE et de la protection contre celles-ci, l’employeur prend […]
Le chef d’établissement établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE), intégré en annexe du document unique.