Category Archives: RISQUES ATEX
FORMATION AUX RISQUES ATEX NIVEAU 2- Personnes autorisées
FORMATION AUX RISQUES ATEX NIVEAU 2- Personnes autorisées Etat du droit : la formation des personnels intervenant en zone ATEX est imposée dans le Code du Travail par l’article 5 de l’arrêté du 8 juillet 2003 et l’article R.4227-49, Décret n°2008-244 du 7 mars 2008- art. V : « Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités
FORMATION AUX RISQUES ATEX – Niveau 1 E/M
FORMATION AUX RISQUES ATEX – Niveau 1 E/M La formation des personnels intervenant en zone ATEX est imposée dans le code du travail par l’article 5 de l’Arrêté du 8 juillet 2003 et l’article R 4227-49, Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) : « Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles
DIRECTIVE 1999/92/CE ANNEXE II : Prescriptions minimales de sécurité ATEX
A. PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT À AMÉLIORER LA PROTECTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE EXPOSÉS AU RISQUE D’ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES Remarque préliminaire Les obligations prévues par la présente annexe s’appliquent: — aux emplacements dangereux au sens de l’annexe I chaque fois que les caractéristiques du lieu de travail, des postes de
DIRECTIVE 1999/92/CE ANNEXE 1: classification des emplacements ATEX
CLASSIFICATION DES EMPLACEMENTS OÙ DES ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES PEUVENT SE PRÉSENTER ANNEXE I Remarque préliminaire Le système de classification ci-dessous s’applique aux emplacements pour lesquels des précautions sont prises en application des articles 3, 4, 7 et 8. 1. Emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter Un emplacement où une atmosphère explosive peut se
DIRECTIVE 1999/92/CE protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives
SECTION II OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR Article 3 Prévention des explosions et protection contre celles-ci Aux fins de la prévention des explosions au sens de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 89/391/CEE et de la protection contre celles-ci, l’employeur prend les mesures techniques et/ou organisationnelles appropriées au type d’exploitation, par ordre de priorité et sur
Obligations de l’employeur relatives à la prévention des explosions
Les obligations de l’employeur relatives à la prévention des explosions sont inscrites dans le code de travail dans les articles R. 4227-42 à R. 4227-54. Le chef d’établissement établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE), intégré en annexe du document unique. Le DRPCE doit comporter les informations
