ISO 20410:2017 Location de bateaux sans équipage

ISO 20410:2017(fr) Tourisme et services connexes — Location de bateaux sans équipage — Exigences minimales de service et d’équipement

Introduction

Ces dix dernières années, la location de bateaux sans équipage a gagné en popularité, et par conséquent, les activités de location se sont développées.
La location de bateaux sans équipage est une activité commerciale transfrontalière typique qui s’inscrit dans le contexte d’Internet où les entreprises proposent facilement leurs services à un large public. La facilité d’accès aux informations (par Internet) et la croissance du marché de la location ouvrent la porte à un large choix de services de location dans le monde entier.
Cela est aisément visible lors de tous les grands salons nautiques internationaux où les nombreuses entreprises de location qui exposent se font concurrence.
Cependant, la qualité des prestations fournies pour la location de bateaux sans équipage peut considérablement varier d’une entreprise à une autre, et il est difficile d’effectuer des comparaisons et des évaluations.
Cela fausse les règles du jeu et installe également un certain mécontentement parmi les loueurs comme les affréteurs.
 
Une Norme internationale peut instaurer une certaine qualité sur le marché de location des bateaux sans équipage et augmenter les niveaux de satisfaction des loueurs et des affréteurs.
Une norme de service portant sur la fourniture des équipements de sécurité nécessaires à la location de bateaux sans équipage, les méthodes d’évaluation pour la détermination de la qualité de ces équipements, les contrats et les dispositions, les opérations et instructions de sécurité, la responsabilité et l’assurance, etc. est fortement souhaitée dans ce secteur touristique particulier.
Les passagers d’un bateau sans équipage ne sont pas toujours conscients des exigences de sécurité marine. Les instructions de sécurité et un équipement de travail fonctionnant correctement sont essentiels pour garantir la sécurité des personnes à bord d’un bateau sans équipage.
Le présent document traite de la façon d’évaluer le niveau de la qualité et de la sécurité d’un bateau sans équipage proposé à la location. Une évaluation correcte est d’une importance capitale au moment de la remise d’un bateau (avant et après la période de location).
 

1   Domaine d’application

Le présent document établit le niveau de service minimal et les exigences minimales pour l’équipement des bateaux sans équipage proposés à la location sur les eaux intérieures, côtières et/ou du large.
Il s’applique à tous les particuliers et entreprises qui proposent un bateau sans équipage à la location.
Le présent document:
  • couvre la sécurité du bateau sans équipage et de ses occupants, mais pas celle associée aux activités sportives ou aquatiques récréatives;
  •  exclut les bateaux fournis avec un skipper et/ou un équipage et les bateaux sans équipage n’offrant pas d’espace de vie;
  • n’établit pas les exigences de construction pour les bateaux sans équipage et équipements fournis.
 

2   Références normatives

Les documents suivants cités dans le texte constituent, pour tout ou partie de leur contenu, des exigences du présent document.
Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique.
Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s’applique (y compris les éventuels amendements).
  • ISO 9094, Petits navires — Protection contre l’incendie
1 Domaine d’application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Généralités
5 Fourniture de services
5.1 Avant la location du bateau sans équipage
5.2 Procédures de remise et de restitution
6 Équipement du bateau sans équipage
6.1 Équipement de navigation
6.2 Équipement de communication
6.3 Ancre
6.4 Équipement d’amarrage
6.5 Passerelle
6.6 Lampe torche et projecteur
6.7 Kit de premiers soins
6.8 Dispositif de signalement sonore
6.9 Remontée à bord d’urgence
6.10 Prévention de chutes d’homme à la mer
6.11 Couteau de pont
6.12 Détecteur de monoxyde de carbone
6.13 Détecteur de GPL
6.14 Dispositifs de sauvetage
6.15 Tuyau
6.16 Réservoirs portatifs
6.17 Câble électrique de quai
6.18 Tableau des signaux de sauvetage
6.19 Équipement de lutte contre l’incendie
6.20 Coupe-câbles de gréement
7 Manuel du bateau sans équipage
7.1 Généralités
7.2 Contenu du manuel du bateau sans équipage
Bibliographie