Piscines

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réglementation des piscines publiques soumises au POSS

réglementation des piscines privées à usage publique .

réglementation et sécurité des piscines privées.

Test de sécurité aquatique scolaire.

Obligation réglementaire: La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, publiée au B.O. hors série n° 7 du 23 septembre 1999, relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Objectif: La participation des élèves aux activités nautiques dépend de la réussite à ce test qui […]

Bilan Fonctionnel et Organisationnel du POSS de piscine privée ou municipale

Bilan Fonctionnel et Organisationnel du POSS  (Plan d’Organistion de la Surveillance et des Secours)  de  piscine privée ou municipale. l’Arrêté du 16 Juin 1998 (relatif au plan d’organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation et d’activités aquatiques d’accés payant) rend obligatoire pour les piscines et parcs […]

legifrance

Plan d’organisation de la surveillance et des secours – Piscines POSS

TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d’hygiène et de sécurité Section 2 : Etablissements d’activités aquatiques et nautiques Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d’activités aquatiques et de baignade Paragraphe 3 : Plan d’organisation de la surveillance et des secours Article A322-12 Le plan d’organisation de […]

legifrance

Code de la santé publique: Piscines et baignades

Code de la santé publique Première partie : Protection générale de la santé  Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail Chapitre II : Piscines et baignades. Article L1332-1 Toute personne qui procède à l’installation d’une piscine, […]

legifrance

Quelle est la réglementation applicable aux piscines ouvertes au public, d’accès payant ?

TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Chapitre II : Garanties d’hygiène et de sécurité La notion d’accès payant : se matérialise par l’achat d’un billet qui peut être spécifique ou non à la baignade (exemple des centres de remise en forme où le paiement peut correspondre à un ensemble […]