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SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

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CHAPITRE 1.3 FORMATION DES PERSONNES INTERVENANT DANS LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

1.3.1 Champ d’application

Les personnes employées par les intervenants cités au chapitre 1.4, dont le domaine d’activité comprend le transport de marchandises dangereuses, doivent recevoir une formation répondant aux exigences que leur domaine d’activité et de responsabilité impose lors du transport de marchandises dangereuses.

La formation doit aussi traiter des dispositions spécifiques s’appliquant à la sûreté du transport des marchandises dangereuses telles qu’elles sont énoncées dans le chapitre 1.10.

NOTA

  1. : En ce qui concerne la formation du conseiller à la sécurité, voir sous 1.8.3.
  2. : En ce qui concerne la formation de l’équipage du véhicule, voir au chapitre 8.2.
  3. : Pour la formation concernant la classe 7, voir sous 1.7.2.5.
  4. : La formation doit avoir été suivie avant d’assumer des responsabilités relatives au transport des marchandises dangereuses.

1.3.2 Nature de la formation

Cette formation doit avoir le contenu suivant, selon les responsabilités et les fonctions de la personne concernée.

1.3.2.1 Sensibilisation générale

Le personnel doit bien connaître les prescriptions générales de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses.

1.3.2.2 Formation spécifique

Le personnel doit recevoir une formation détaillée, exactement adaptée à ses fonctions et responsabilités, portant sur les prescriptions de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses. Dans les cas où le transport de marchandises dangereuses fait intervenir une opération de transport multimodal, le personnel doit être mis au courant des prescriptions relatives aux autres modes de transport.

1.3.2.3 Formation en matière de sécurité

Le personnel doit recevoir une formation traitant des risques et dangers présentés par les marchandises dangereuses, qui doit être adaptée à la gravité du risque de blessure ou d’exposition résultant d’un incident au cours du transport de marchandises dangereuses, y compris au cours du chargement et du déchargement. La formation dispensée aura pour but de sensibiliser le personnel aux procédures à suivre pour la manutention dans des conditions de sécurité et les interventions d’urgence.

1.3.2.4 (Supprimé)

1.3.3 Documentation

Une description détaillée de toute la formation reçue doit être conservée par l’employeur et par l’employé et être vérifiée au début de tout nouvel emploi.

Cette formation doit être complétée périodiquement par des cours de recyclage pour tenir compte des changements intervenus dans la réglementation.