Arrêté du 25 juin 1980 (1) dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. (ERP). 

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). 
Version consolidée au 29 août 2018 

Sommaire 

 Article 1

 Article 2

 Article 3

 Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.