Arrêté du 25 juin 1980 (2)Titre II : Dispositions particulières du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). 
Version consolidée au 29 août 2018

 Titre II : Dispositions particulières.