Arrêté du 25 juin 1980 (3): Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). 
Version consolidée au 29 août 2018

 Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.

 Chapitre Ier : Dispositions générales

 Chapitre II : Règles techniques

 Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil

 Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels

 Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins

 Chapitre VI : Règles spécifiques aux établissements sportifs (PX)