Arrêté du 25 juin 1980 (4) Dispositions applicables aux établissements spéciaux

 Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux

 Chapitre Ier : Etablissements du type PA – Etablissements de plein air

 Chapitre II : Etablissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures itinérantes

 Chapitre III : Etablissements du type SG – Structures gonflables

 Chapitre IV : Etablissements du type OA – Hôtels-restaurants d’altitude

 Chapitre V : Etablissements du type REF – Refuges de montagne

 Chapitre VI : Etablissements de type PS – Parcs de stationnement couverts

 Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les gares