Guide technique relatif aux opérations de modification des machines ou des ensembles de machines en service

Le ministère du Travail publie un nouveau guide portant révision du Guide technique du 18 novembre 2014 concernant le maintien en conformité des machines et ensembles de machines en service qui font l’objet de modifications
par les employeurs.  En l’absence de dispositions réglementaires dans ce domaine, le document clarifie la notion de « modification » sur le plan juridique et technique. Il précise également le statut juridique des équipements modifiés et présente les démarches et principes de prévention qui sont préconisés en vue de conserver, voire d’améliorer, leur niveau de sécurité.

OBJET
Le présent guide technique est une version révisée du Guide Technique du 18 novembre 2014 qui prend en compte les spécificités des ensembles de machines.

Ce guide a pour objet de préciser la notion de « modification » appliquée aux machines et aux ensembles de machines en service ainsi que les règles que doivent prendre en compte les employeurs lors de la réalisation d’une telle opération.

Il précise également les démarches et les principes de prévention qui sont préconisés en vue de conserver voire d’améliorer le niveau de sécurité des machines et des ensembles de machines.

Ce guide a été préparé en collaboration avec un groupe de travail composé des partenaires sociaux et l’appui de l’institut national de recherche et de sécurité (INRS) sur mandat de la commission spécialisée équipements et lieux de travail n°3 du conseil d’orientation des conditions de travail (COCT).

 

Avant –Propos

Depuis sa publication en 2014, le guide technique relatif aux opérations de modification des machines bénéficie d’une reconnaissance forte auprès des acteurs de la prévention et de l’administration. Il est le fruit d’un travail collectif et est co-publié par les ministères du travail et de l’agriculture.
Cette nouvelle édition s’enrichit d’un sujet complémentaire et complexe, relatif à la modification des ensembles de machines, tout en préservant la structure et le contenu du texte initial.
Ce guide doit être regardé avant tout comme un document pratique, utile à l’ensemble des acteurs concernés.

Il s’adresse tant aux entreprises qui réalisent ou font réaliser pour leur propre compte des opérations de modification de leurs machines ou ensembles de machines qu’aux organismes de prévention et de vérification lorsqu’ils accompagnent les employeurs dans leurs projets de modification, en s’assurant du bon niveau de sécurité de leurs machines.
Le guide intéresse tout autant les services de l’inspection du travail car les modifications sont fréquentes et sont une source de difficulté récurrente pour contrôler le maintien en état de conformité des machines et ensembles de machines tout au long de leur cycle de vie dans les entreprises.

En effet, il propose une démarche d’action, et fixe une doctrine respectant des principes généraux de prévention, sur lesquelles l’action des agents du ministère du travail peut s’appuyer.
En l’absence de dispositions réglementaires dans ce domaine, ce guide permet de clarifier la notion de modification à la fois sur le plan juridique et technique.

De même, il permet de préciser le statut juridique des machines et ensembles de machines modifiés, et, enfin, de traiter des référentiels juridiques et normatifs applicables dans les différents cas de modifications identifiés.
Nous vous invitons donc à prendre connaissance de cette nouvelle version du guide et à la faire connaître auprès de tous les acteurs concernés.

Le guide [PDF]

Bonne lecture pour l’action

LE DIRECTEUR GENERAL DU TRAVAIL                     LE DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES SOCIALES ET LOGISTIQUES
YVES STRUILLOU                                                                   CHRISTIAN LIGEARD