CIRCULAIRE RELATIVE À L’ÉLABORATION D’UN PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ FACE AUX RISQUES MAJEURS

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ FACE AUX RISQUES MAJEURS

CIRCULAIRE RELATIVE À L’ÉLABORATION D’UN PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETÉ FACE AUX RISQUES MAJEURS
C. n° 2002-119 du 29-5-2002 (NOR : MENE0201079C)
Les sociétés modernes sont de plus en plus exigeantes à l’égard de ceux qui ont en charge les problèmes de sécurité, particulièrement concernant les situations dans lesquelles les enfants et les jeunes peuvent se trouver au premier rang des victimes. Les divers accidents majeurs, qui ont jalonné les années 2000 et 2001 en France ou à l’étranger, ont marqué les esprits par leur soudaineté, leur violence, le nombre des victimes et les dommages causés. 
Les dégâts occasionnés sont de moins en moins souvent considérés comme une fatalité, y compris dans le cas de catastrophes naturelles ou technologiques majeures. C’est ainsi que, dans une perspective de prévention et/ou de protection, après les tempêtes de la fin de l’année 1999, des académies ou des départements ont commencé à produire des consignes, plans, plaquettes variés, parfois réalisés en liaison avec des collectivités territoriales.

 

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Guide pour l’élaboration d’un Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs à destination des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d’éducation spéciale

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L’établissement scolaire face à l’accident majeur

 

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  Liste des annexes
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  Annexe 1 – Textes de référence
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  Annexe 2 – Information des familles : les bons réflexes en cas d’accident majeur
19
  Annexe 3 – Répartition des missions des personnels (écoles)
20
  Annexe 4 – Répartition des missions des personnels (collèges – lycées)
21
  Annexe 5 – Recommandations générales en fonction des différents risques :
 
  – recommandations générales en fonction des risques naturels
 
  – recommandations générales en fonction des risques technologiques
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  Annexe 6 – Annuaire de crise
24
  Annexe 7 – Mallette de première urgence et trousse de premiers secours
25
  Annexe 8 – Fiche des effectifs des élèves absents ou blessés
26
  Annexe 9 – Fiche individuelle d’observation (à remettre aux secours)
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  Annexe 10 – Les conduites à tenir en première urgence : consignes générales
 
  et consignes en fonction de situations spécifiques
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  Annexe 11 – Information préventive des populations sur les risques majeurs
 
  (DDRM, DCS et DICRIM)
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  Annexe 12 – Prise en compte de la dimension éducative