Section 4 – CARACTERISTIQUES DES MATERIELS SPECIFIQUES
Article 240-2.16 : Caractéristiques et performance des équipements individuels de flottabilité
(Modifié par Arrêté du 06/05/19 et du 11/10/24)
I. Les équipements individuels de flottabilité (EIF) à bord des navires, embarcations et engins de plaisance sont adaptés à la morphologie des personnes embarquées.
L’article annexe 240-A.4 fournit un guide sur le choix des équipements individuels de flottabilité, en fonction de la masse des utilisateurs, afin d’être le plus possible adapté à la morphologie des personnes les utilisant.
Lorsqu’ils ne sont pas portés, ils sont rangés de manière à pouvoir être accessibles rapidement et aisément.
II. Seuls peuvent être embarqués, en fonction de leurs caractéristiques de flottabilité :
– Les brassières de sauvetage approuvées conformément à la division 311 du présent règlement et marquées « barre a roue » ;
– Les équipements individuels de flottabilité conformes aux dispositions pertinentes du code du sport, lorsqu’ils doivent être portés en permanence ;
– Les équipements individuels de flottabilité répondant aux dispositions du règlement 2016/425/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et
abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil, et marqués « CE ».
Niveaux de performance requis (en Newtons)
L’aptitude d’un équipement individuel de flottabilité (EIF) à prévenir la noyade est définie par sa flottabilité minimale, exprimée en Newtons (N).
Le choix de l’EIF dépend de l’éloignement d’un abri :
| Éloignement d’un abri | Performance minimale requise | Conditions et types d’usage |
| Jusqu’à 2 milles | 50 N (Gilet d’aide à la flottabilité) | Réservé aux personnes sachant nager et à proximité des secours. Ne garantit pas le retournement d’une personne inconsciente. |
| Jusqu’à 6 milles | 100 N (Gilet de sauvetage) | Assure le retournement et maintient les voies respiratoires hors de l’eau pour une personne consciente ou inconsciente dans des eaux calmes. |
| Au-delà de 6 milles | 150 N (Gilet de sauvetage) | Haute performance. Assure le retournement rapide et l’efficacité face aux vagues, même avec des vêtements de mer lourds. |
| Toutes zones (Professionnels / Enfants) | 100 N ou 150 N | Obligatoire (100 N min.) pour les enfants de moins de 30 kg, quelle que soit la distance de l’abri. |
Normes et Marquages de Conformité
Pour être conformes à l’article 240-2.16, les EIF doivent répondre à des standards techniques stricts et porter les marquages réglementaires correspondants :
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Marquage CE : Obligatoire, attestant de la conformité à la directive européenne sur les équipements de protection individuelle (EPI).
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Normes ISO de référence :
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NF EN ISO 12402-5 : Pour les aides à la flottabilité de 50 N.
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NF EN ISO 12402-4 : Pour les gilets de sauvetage de 100 N.
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NF EN ISO 12402-3 : Pour les gilets de sauvetage de 150 N.
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NF EN ISO 12402-2 : Pour les gilets de sauvetage de 275 N (recommandés en conditions extrêmes ou avec outillage lourd).
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Approbation SOLAS / barre à roue : Également acceptée, répondant aux exigences de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Évolutions et Précisions (Arrêtés de 2019 et 2024)
Les modifications apportées par les arrêtés du 06/05/19 et du 11/10/24 ont renforcé la clarté et l’opérationnalité des équipements à bord :
1. Conditionnement et Accessibilité immédiate
Les EIF ne doivent pas simplement être présents à bord ; ils doivent être adaptés à la morphologie de chaque personne embarquée (notamment la distinction adulte/enfant selon le poids) et stockés de manière à être immédiatement accessibles en cas d’urgence.
2. Équipements lumineux associés
L’article lie structurellement la performance de l’EIF à sa repérabilité. Chaque gilet doit être muni d’un dispositif de repérage lumineux (généralement une lampe flash étanche ou une cyalume) conforme, ayant une autonomie minimale de 6 heures, pour les navigations au-delà de 2 milles d’un abri.
3. Entretien et Validité des gilets gonflables
Pour les gilets à percussion automatique ou hydrostatique (Hammar), l’arrêté de 2024 rappelle la responsabilité du chef de bord quant au suivi des dates de péremption des cartouches de gaz et des systèmes de déclenchement (pastilles de cellulose ou mécanismes hydrostatiques).
Un gilet non révisé ou périmé est considéré comme non conforme lors des contrôles en mer.
Bien que la réglementation fixe le seuil minimal à 150 N pour le hauturier, l’utilisation de gilets de 275 N (NF EN ISO 12402-2) reste fortement recommandée lors du port de cirés lourds, d’outillage ou de harnais intégrés, afin de compenser les volumes d’air emprisonnés dans les vêtements qui pourraient entraver le retournement automatique du naufragé.
