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L’employeur ne peut pas mettre des salariés protégés en chômage partiel sans leur accord…

Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 19 janvier 2011 N° de pourvoi: 09-43194 Non publié au bulletin Rejet M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Roger […]

Recommandations pour la prévention de la leptospirose en cas d’activité professionnelle à risque

La leptospirose est reconnue comme maladie professionnelle au niveau mondial, européen et national. En France, les tableaux 19A du régime général de la Sécurité Sociale et 5 du régime agricole listent les activités pour lesquelles la leptospirose est reconnue comme […]