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secourisme et sauvetage

LOI du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur.

LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1) Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/7/3/2020-840/jo/texte L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la […]

masque Covid-19

Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19.

COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 30/06/2020 Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 Une reconnaissance automatique pour tous les soignants et une reconnaissance facilitée pour tous les travailleurs ayant travaillé pendant la période du confinement Le Gouvernement annonce […]

« l’absence de témoins » au moment de l’accident de la victime, constituait ou non des « réserves motivées » de la part de l’employeur ?

Cass. 2e civ., 28 mai 2020, n° 19-12.957.  « LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° B […]

legifrance

Consultation préalable du CSE pour une autorisation d’activité partielle dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l’activité partielle Publics concernés : employeurs, salariés, tiers mandatés, agence de services et de paiement. Objet : modification de modalités relatives à l’activité partielle. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur […]