admin

491 posts

Guide technique relatif aux opérations de modification des machines ou des ensembles de machines en service

Le ministère du Travail publie un nouveau guide portant révision du Guide technique du 18 novembre 2014 concernant le maintien en conformité des machines et ensembles de machines en service qui font l’objet de modifications par les employeurs.  En l’absence de dispositions réglementaires dans ce domaine, le document clarifie la […]

défibrillateur-dae

Base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE)

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE) NOR: SSAP1932161A La ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 123-5, L. 123-6 et R. 123-19 ; Vu le code […]

L’attitude passive en cas de mise en danger de l’intégrité physique et psychique de ses collaborateurs.

Juridiction : Cour de cassation Numéro(s) de pourvoi : 18-14.260 Importance : Inédit Décision précédente : Cour d’appel de Toulouse, 26 janvier 2018 Dispositif : Rejet Identifiant Légifrance : JURITEXT000039307323 Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2019:SO01463 Sur les personnes Président : Mme Leprieur (conseiller doyen faisant fonction de président) Avocat(s) : Ludovic COUDRAY, Martine LUC-THALER Parties : société Airbus, société par actions simplifiée Texte intégral LA COUR DE CASSATION, […]

Appropriation et mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail

Cette étude a été réalisée par les cabinets ORSEU et Amnyos, dans le cadre d’un marché lancé par la Dares en 2018, à la demande du comité d’évaluation des ordonnances Travail. Reposant sur 38 études cas, elle vise à étudier les différentes formes d’appropriation par les acteurs des relations sociales, au […]

Les négociations obligatoires dans l’entreprise .

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l’employeur doit prendre l’initiative d’engager, périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont, notamment, les rémunérations et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. À […]

Précis d’évaluation des interventions en santé au travail – Pour une approche interdisciplinaire appliquée aux RPS et TMS

L’INRS publie chez Octarès Éditions un « Précis d’évaluation des interventions en santé au travail. Pour une approche interdisciplinaire appliquée aux RPS et TMS ». Cet ouvrage collectif coordonné par l’INRS propose une synthèse théorique et méthodologique de l’évaluation des interventions complexes en santé et dans l’action sociale. Illustré par des retours […]

Travail, salaire, profit – Travail

Réalisation : Gérard Mordillat et  Bertrand Rothé Pays : France Année : 2019 Gérard Mordillat et Bertrand Rothé interrogent des chercheurs internationaux sur les concepts fondamentaux de l’économie. Une plongée passionnante, à l’heure où le néolibéralisme traverse une crise profonde. Premier volet : la notion de « travail », hier et aujourd’hui. Certains […]

l’analyse SWOT Strengths – Weaknesses – Opportunities – Threats 

Le SWOT ( Strengths – Weaknesses – Opportunities – Threats ) ou MOFF pour les Francophones ( Menaces – Opportunités – Forces – Faiblesses, ) est un outil très pratique lors de la phase de diagnostic stratégique . Il présente l’avantage de synthétiser les forces et faiblesses d’une entreprise au regard des opportunités et menaces générées par son environnement. Les axes […]

LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL À L’ÉPREUVE DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL À L’ÉPREUVE DE LA SANTÉ AU TRAVAIL Sous la direction de Johann Petit, Bernard Dugué, Loïc Lerouge GESTION, MANAGEMENT, ENTREPRISES SANTÉ, MÉDECINE   Broché – format : 13,5 x 21,5 c ISBN : 978-2-343-17775-5 • 4 octobre 2019 • 280 pages EAN13 : 9782343177755 La réforme du droit du travail […]