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legifrance

Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Trois décrets du 27 mai mettent en oeuvre la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, issue de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Ces textes, applicables à compter du 1er janvier 2020, précisent les nouvelles modalités de calcul de la contribution due, les modalités de calcul des […]

Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail : une analyse globale – 21/02/2019

L’enquête Conditions de travail et risques psychosociaux de 2016 permet d’étudier l’organisation du temps de travail de façon homogène entre les différents versants de la fonction publique et le secteur privé et d’appréhender les risques professionnels et psychosociaux auxquels les salariés sont exposés. Compte tenu de l’importance du temps partiel […]

INSTRUCTION N°DSS/2C/2019/54 du 14 mars 2019 relative à la mise en oeuvre du dispositif de retraite anticipée

INSTRUCTION N°DSS/2C/2019/54 du 14 mars 2019 relative à la mise en oeuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente Date d’application : entrée en vigueur immédiate. NOR : SSAS1907758J Classement thématique : Retraite anticipée pour incapacité permanente ; Accidents du travail et maladies professionnelles. Publiée au BO : oui […]

Le Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs (PPMS)

« En qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le chef d’établissement prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement » (code de l’Education article R 421-10, 3°) La rédaction ou […]

La présence du représentant syndical RS à la CSSCT .

Le représentant syndical (RS) au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’est pas prévu par le code du travail, mais par l’accord-cadre du 17 mars 1975 modifié par l’avenant du 16 octobre 1984 sur l’amélioration des conditions de travail. L’article 23 de cet accord dispose que : « afin […]

Structure de la nouvelle norme ISO 45001 : 2018

La norme ISO 45001 relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail ,est structurée suivant les 10 chapitres suivants imposés par la structure HLS. (High Level Structure)    1) Domaine d’application Les résultats escomptés d’un système de management de la SST (Santé, Sécurité au travail) sont […]

Guide de la qualité de vie au travail – Outils et méthodes pour conduire une démarche QVT

Ce guide méthodologique a été réalisé dans le cadre de la convention de partenariat entre la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).   Il s’agit d’un outil d’aide au lancement, à la mise en œuvre et […]

ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES : UN GUIDE DÉDIÉ À LA FONCTION PUBLIQUE

Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État. Le Guide pratique des procédures Accidents de service – Maladies professionnelles […]