prévention

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Le non-respect des consignes du médecin du travail peut caractériser un harcèlement moral.

au mépris des prescriptions du médecin du travail, des tâches dépassant ses capacités physiques eu égard à son état de santé et mis ainsi en péril l’état de santé de son salarié, la cour d’appel a fait ressortir l’existence d’éléments laissant supposer un harcèlement moral et l’absence de preuve par l’employeur d’éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

legifrance

CSA: comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat

Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat NOR : TFPF2021466D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/20/TFPF2021466D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/20/2020-1427/jo/texte JORF n°0283 du 22 novembre 2020 Titre Ier : ORGANISATION […]

liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes NOR: MTRT1633568A Publics concernés : […]

Coronavirus et monde du travail

Coronavirus et monde du travail publié le15.03.20 Le ministère du Travail tient à préciser les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en […]

Agir sur la qualité du travail

L’expérience de Renault Flins   Jean-Yves BONNEFOND Préface de Yves CLOT Dans la collection : Clinique du travail Parution : 31 octobre 2019 EAN : 9782749265223 14×20.5, 240 pages Thème : Société editions-eres  En quoi agir sur la qualité du travail peut […]

Précis d’évaluation des interventions en santé au travail – Pour une approche interdisciplinaire appliquée aux RPS et TMS

L’INRS publie chez Octarès Éditions un « Précis d’évaluation des interventions en santé au travail. Pour une approche interdisciplinaire appliquée aux RPS et TMS ». Cet ouvrage collectif coordonné par l’INRS propose une synthèse théorique et méthodologique de l’évaluation des interventions complexes […]

Manuèle HATON – Burn-out ordinaire

Manuèle HATON – Burn-out ordinaire Auteur : Manuèle HATON Titre : Burn-out ordinaire ISBN : 9791020322234 Catégorie : Témoignages Parution : 01/06/2019 Nombre de pages : 184 Le droit français ne reconnaît pas encore le burn-out comme maladie professionnelle. Pourtant, […]

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis 

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis  Publics concernés : donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, propriétaires d’immeubles bâtis réalisant ou faisant réaliser des opérations comportant des risques d’exposition de travailleurs à l’amiante […]