Tag Archives: prévention

Les représentants de proximité

Paragraphe 2 : Les représentants de proximité Article L2313-7 L’accord d’entreprise défini à l’article L. 2313-2 peut mettre en place des représentants de proximité.  L’accord définit également :  1° Le nombre de représentants de proximité ;  2° Les attributions des représentants de proximité, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;  3°

À LA DÉCOUVERTE DE L’ISO 45001

L’ISO 45001 est la première norme internationale proposant un cadre pour le management de la Santé et Sécurité au Travail (SST). Elle conduit à développer une culture de la prévention, contrairement à l’OHSAS 18001 qui était plutôt orientée vers la résolution des problèmes constatés, et positionne la SST comme un enjeu stratégique pour la direction

CSE et CHSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail

Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) – créé par ordonnance du 22  septembre 2017 – suscite de nombreuses interrogations quant à sa mise en place. Ce livre apporte des arguments pour négocier au mieux les accords qui délimiteront les contours de cette nouvelle instance. Il détaille son

LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017

LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)  NOR: MTRT1726748L ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/29/MTRT1726748L/jo/texte  Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/29/2018-217/jo/texte   L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n°

les obligations en sécurité des salariés, ne se résume pas à fournir un équipement conforme à la réglementation…

Employeurs :les obligations en sécurité des salariés, ne se résume pas à fournir un équipement conforme à la réglementation…    Suite à l’accident mortel d’un salarié, une directrice d’agence avait été condamnée pour homicide involontaire car l’équipement mis à disposition, bien que conforme à la réglementation, n’était pas adapté aux travaux réalisés sur le chantier.

RISQUES PSYCHOSOCIAUX : UN GUIDE EUROPÉEN POUR LA FONCTION PUBLIQUE

De nombreux guides ont été publiés sur le thème des risques psychosociaux, mais celui-ci, élaboré avec le concours du Labour Research Department de Londres, présente différentes approches développées dans les pays d’Europe. Partout en Europe, les organismes qui s’occupent de santé et de sécurité sont conscients de la nécessité de combattre les risques psychosociaux, même

Les affections psychiques liées au travail TPS par l’Assurance Maladie (rapport 2018)

L’Assurance Maladie – Risques professionnels vous présente son nouveau rapport « Santé travail : enjeux & actions » 2018 sur le thème des affections psychiques liées au travail. Les affections psychiques liées au travail : éclairage sur la prise en charge actuelle par l’Assurance Maladie -Risques professionnels L’Assurance Maladie – Risques professionnels (branche accidents du travail et

Les indicateurs de santé et qualité de vie au travail

GUIDE : 10 questions sur les indicateurs de santé et qualité de vie au travail. Du point de vue du processus d’amélioration de la santé et de la qualité de vie au travail, la logique purement réglementaire et formaliste – produire et communiquer des chiffres parce qu’on y est contraint – n’est guère efficace. Les

Les bonnes pratiques de référentiel MASE dans un livret illustré.

Les Conseils de Masecotte compilent des « Conseils Pour «  ayant pour objectif d’aider au déploiement d’un système de management simple et efficace qui place l’Homme et la culture SSE (Santé, Sécurité, Environnement) au coeur de la prévention des risques. La première partie du livret est composée des 11 premiers « Conseils Pour », mis à

Formations, Congés, Dépenses de formation des élus CSSCT .

Paragraphe 1er : Dispositions générales Article L2315-16  Le temps consacré aux formations prévues au présent chapitre est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation. Article L2315-17 Les formations sont dispensées soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans

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