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CSS/  ART. L 411 -1« Est considéré comme accident du Travail, quelque en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou à quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprises ».

CSS/ Article L411-2 Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l’enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l’accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d’aller et de retour,

CSS / Article L461-1 La maladie professionnelle se distingue de l’accident du travail parce qu’elle est la conséquence de l’exposition prolongée à un risque, elle est souvent produite par la répétition d’événements extérieurs.

Le droit à réparation se fonde sur des critères médicaux et techniques et sur des critères administratifs de présomption.

legifrance

Procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général 

Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général    Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs, caisses primaires d’assurance maladie.  Objet : […]