santé

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Travailler peut nuire gravement à votre santé*.  

*Sous-traitance des risques, mise en danger d’autrui, atteintes à la dignité, violences physiques et morales, cancers professionnels Postface de Annie THÉBAUD-MONY Collection : La Découverte Poche / Essais n°284 Parution : mai 2008 ISBN : 9782707154750 Nb de pages : 294 Dimensions : 125 * 190 mm ISBN numérique : 9782707195005 Format : EPUB Annie THÉBAUD-MONY Les savoirs scientifiques et […]

10 questions sur les indicateurs de santé et qualité de vie au travail.

Le recours à des indicateurs chiffrés pour suivre, mesurer, améliorer ou évaluer la santé et la qualité de vie au travail se développe dans les entreprises. Ces indicateurs peuvent être des appuis pour définir et suivre des politiques de prévention et d’amélioration de la qualité de vie au travail. Toutefois, […]

legifrance

Loi relative au défibrillateur cardiaque

LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (1)  L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 Après le chapitre III du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, […]

Les indicateurs de santé et qualité de vie au travail

GUIDE : 10 questions sur les indicateurs de santé et qualité de vie au travail. Du point de vue du processus d’amélioration de la santé et de la qualité de vie au travail, la logique purement réglementaire et formaliste – produire et communiquer des chiffres parce qu’on y est contraint […]

Plan de sécurité dans les établissements de santé (PSE)

Le Plan de Sécurité des Établissements (PSE) est un document consignant les mesures techniques et organisationnelles à appliquer en cas de situation d’urgence impliquant la sécurité des personnes dans l’établissement (patients, accompagnants, personnel, intervenants extérieurs). La menace terroriste, même si très préoccupante considérant la vulnérabilité des établissements de santé, n’est […]

CSSCT: Ordre public, création

Paragraphe 1er : Commissions santé, sécurité et conditions de travail CSSCT Sous-paragraphe 1er : Ordre public Article L2315-36  Une commission santé, sécurité et conditions de travail est créée au sein du comité social et économique dans :  1° Les entreprises d’au moins trois cent salariés ;  2° Les établissements distincts […]

CSSCT: Champ de la négociation, modalités de mise en place.

Sous-paragraphe 2 : Champ de la négociation. Article L2315-41 L’accord d’entreprise défini à l’article L. 2313-2 fixe les modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail en application des articles L. 2315-36 et L. 2315-37, en définissant :  1° Le nombre de membres de la ou […]

La norme ISO 45001 Protection de la santé et sécurité au travail.

À l’heure actuelle, la publication de la norme ISO 45001 est prévue pour le début de 2018. Les certificats pourront être émis après la publication de la nouvelle norme.La Norme internationale ISO 45001 spécifie les exigences que doit remplir un système de management de la santé et de la sécurité […]

 » avait manqué à ses obligations contractuelles et mis en danger tant la santé physique que mentale des salariés « .

Cass. soc., 8 mars 2017, n° 15-24.406   REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2015), qu’engagée le 16 juillet 1986 en qualité d’employée de bureau, Mme X… exerçait en dernier lieu […]

CCASS:2016:SO01068 Attendu que ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en matière de harcèlement moral,

Arrêt n° 1068 du 1er juin 2016 (14-19.702) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2016:SO01068 CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION – EMPLOYEUR – OBLIGATIONS – SÉCURITÉ DES SALARIÉS Cassation partielle Contrat de travail, exécution – Employeur – Obligations – Sécurité des salariés Note explicative à l’arrêt n° 1068 du 1er juin […]