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ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES : UN GUIDE DÉDIÉ À LA FONCTION PUBLIQUE

Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État. Le Guide pratique des procédures Accidents de service – Maladies professionnelles […]

Accidents du travail: les inégalités entre les hommes et les femmes persistent.

L’Anact actualise chaque année, depuis 2012, une analyse des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles pour les femmes et pour les hommes, réalisée à partir des données de sinistralité de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM). Cette étude quantitative met en lumière l’évolution sur 15 ans […]

Quel est votre niveau de dépendance à l’alcool ?

Les Français consomment beaucoup trop d’alcool. C’est ce que révèle l’enquête Constances « Consommation d’alcool, conditions de travail et risques professionnels » présentée jeudi lors d’un colloque organisé par la Mildeca, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives Comparez votre niveau de dépendance à l’alcool avec celui […]

legifrance

Reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles 

JORF n°0133 du 9 juin 2016 Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) NOR: AFSS1606765D ELI: Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale […]