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Tag Archives: réglementation
Un représentant syndical au CHSCT est-il un salarié protégé ?
Le Conseil d’Etat a répondu par la négative : un représentant syndical au CHSCT n’est pas un salarié protégé car son existence n’est pas prévue par le Code du travail. Pour le Conseil d’État, « le bénéfice de la protection exceptionnelle […] ne peut être reconnu qu’aux institutions représentatives du personnel qui relèvent d’une catégorie de même
Mise en place du télétravail dans le respect de certaines règles.
Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l’entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC). Le télétravail peut être mis en place, dans le respect de certaines règles, dès l’embauche du salarié ou par la suite. Le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières. L’article 21 de l’ordonnance
Transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences
Le rapport de Jean-Marie Marx et de René Bagorski, remis hier à Muriel Pénicaud, propose le regroupement des 20 Opca existants en 11 opérateurs de compétences. Dans ce schéma, les deux Opca interprofessionnels disparaissent. Le timing est parfait. C’est le jour de la publication de la loi Avenir professionnel que Jean-Marie Marx, haut commissaire aux
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre. Ce texte concerne entre autres la formation, avec des mesures sur le compte personnel de formation, l’apprentissage, et le rôle des régions. Il comprend également des dispositions visant à favoriser l’emploi, et notamment celui des personnes
Le Guide du manager 2018: Le droit du travail pour répondre à vos équipes au quotidien
Pour donner aux managers les moyens de répondre sur des points concrets d’application de droit du travail, nous avons conçu le Guide du manager 2018. Cet outil pratique traite de manière claire et accessible les questions de droit du travail, récurrentes ou plus exceptionnelles : Maladie et remplacement d’un salarié, congés Entretiens à mener Questions de
Mettre en place une signalisation et/ou un balisage de chantier.
Objectifs: Être capable de concevoir et de mettre en place une signalisation temporaire et/ou un balisage de chantier adapté aux travaux réalisés et aux risques générés. Former sur les risques et les obligations lors de l’occupation du domaine public pour des travaux afin de mieux préparer les chantiers. Public concerné: Personne travaillant sur la voie
Modifications du code IMDG pour 2019.
L’édition 2018 du Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) a fait l’objet de nombreuses modifications. L’édition 2016 du Code IMDG (Amendement 38-16) est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, pour une durée de deux ans. Le Supplément à l’édition 2014 du Code IMDG restera valable jusqu’à nouvel ordre. L’édition 2018 du Code IMDG (Amendement 39-18) est entrée en
Loi relative au défibrillateur cardiaque
LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (1) L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 Après le chapitre III du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un chapitre
Formation AQUA-EIF, habilitation au port EPI contre les risques de noyade .
Les Equipements Individuels de Flottaison, EIF. Objectifs : Former les salariés à l’utilisation des EPI de NIV3 spécifiques contre les risques de noyade. Savoir utiliser correctement les Flottaison (EIF) conformément au code du travail. Public concerné : cette formation est destinée, aux personnels dotés d’un gilet de sauvetage (EIF) et exposé aux risques de noyade en situation de travail. Référence réglementaire : Code
La nouvelle version de la norme ISO 22000-2018 .
La norme ISO 22000 sort dans une nouvelle version pour une meilleure sécurité des denrées alimentaires La norme volontaire internationale sur le management de la sécurité des denrées alimentaires vient d’évoluer. L’ISO 22000 version 2018 propose des exigences renforcées en matière de management et conserve le même objectif : aider les entreprises à garantir des
