Tag Archives: réglementation
En guerre Cannes 2018
Date de sortie 16 mai 2018 (1h 53min) De Stéphane Brizé Avec Vincent Lindon, Mélanie Rover, Jacques Borderie plus Nationalité Français En guerre est un film dramatique coécrit, coproduit et réalisé par Stéphane Brizé, sorti en 2018. Il s’agit du quatrième film de Stéphane Brizé avec Vincent Lindon, après Mademoiselle Chambon, Quelques heures de printemps et La Loi du marché Le film est
les obligations en sécurité des salariés, ne se résume pas à fournir un équipement conforme à la réglementation…
Employeurs :les obligations en sécurité des salariés, ne se résume pas à fournir un équipement conforme à la réglementation… Suite à l’accident mortel d’un salarié, une directrice d’agence avait été condamnée pour homicide involontaire car l’équipement mis à disposition, bien que conforme à la réglementation, n’était pas adapté aux travaux réalisés sur le chantier.
LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ORGANISATION ET ENJEUX
LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ORGANISATION ET ENJEUX Réf. Défis CE – A5 Le contenu est susceptible d’évolutions en fonction de la parution des décrets DUREE DE LA FORMATION : 1 JOUR CE, DP, CHSCT, DUP puis DUP élargie… les instances représentatives du personnel vont subir progressivement une énième transformation ! Ce nouveau « lifting »
Le conseil d’entreprise
Article L2321-1 Le conseil d’entreprise exerce l’ensemble des attributions définies au chapitre II du titre Ier du présent livre et est seul compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords d’entreprise ou d’établissement. Ses modalités de fonctionnement sont celles définies au chapitre V du titre Ier du présent livre. Article L2321-2 Le conseil
Consultation et informations ponctuelles dans les entreprises d’au moins cinquante salariés.
Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés Sous-section 4 : Consultations et informations ponctuelles Paragraphe 1er : Ordre public Article L2312-37 Outre les thèmes prévus à l’article L. 2312-8, le comité social et économique est consulté dans les conditions définies à la présente section dans les cas
Les bonnes pratiques de référentiel MASE dans un livret illustré.
Les Conseils de Masecotte compilent des « Conseils Pour « ayant pour objectif d’aider au déploiement d’un système de management simple et efficace qui place l’Homme et la culture SSE (Santé, Sécurité, Environnement) au coeur de la prévention des risques. La première partie du livret est composée des 11 premiers « Conseils Pour », mis à
Affichage des renseignements du CSE.
Sous-section 4 : Affichage Article L2315-15 Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent faire afficher les renseignements qu’ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu’aux portes d’entrée des lieux de travail.
Ne présente pas au CHSCT le bilan annuel de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 14 novembre 2006 N° de pourvoi: 05-87554 Publié au bulletin Rejet M. Cotte, président Mme Guirimand., conseiller rapporteur M. Fréchède., avocat général SCP Waquet, Farge et Hazan., avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience
Guide INERIS de l’ingénierie des facteurs organisationnels et humains (FOH)
Pour maîtriser les risques industriels, les entreprises ont développé depuis de nombreuses années des mesures centrées sur l’amélioration continue de la fiabilité des installations et la mise en place de systèmes de gestion de la sécurité. Les facteurs organisationnels et humains (FOH) sont aujourd’hui devenus la cause principale des accidents industriels. Leur prise en compte
Travail isolé, pour une démarche globale de prévention
Les situations de travail isolé concernent de nombreux secteurs : transport, activités de gardiennage, entretien des locaux… L’employeur doit les prendre en compte dans sa démarche de prévention des risques. L’INRS publie la nouvelle brochure, Travail isolé, pour une démarche globale de prévention (ED 6288). La brochure Travail isolé, pour une démarche globale de prévention (ED 6288) présente
