ANALYSE ET PRÉVENTION

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SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

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SECURITE SAUVETAGE

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Tag Archives: réglementation

Accord collectif de prévention ou Plan d’Action sur la Prévention de la Pénibilité.

Art. D. 4162-2.-L’accord d’entreprise ou de groupe mentionné à l’article L. 4162-1 ou, à défaut, le plan d’action mentionné à l’article L. 4162-2, repose sur un diagnostic préalable des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 et prévoit les mesures de prévention qui en découlent et qui s’appliquent à tous les

Loi Sapin 2: De la protection des lanceurs d’alerte

legifrance

LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Chapitre II : De la protection des lanceurs d’alerte   Article 6  Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi,

Rédiger un plan de prévention pour les entreprises extérieures.

Objectifs pédagogiques Comprendre les enjeux du plan de prévention pour l’intervention des entreprises extérieures Connaître le rôle des différents intervenants et les obligations propre au plan de prévention Mettre en œuvre le plan de prévention et l’intégrer dans l’organisation des entreprises extérieures Durée de la formation : 2 jours Programme Pourquoi rédiger un plan de prévention

Licenciement d’un salarié protégé : portée de l’avis du comité d’entreprise

  En présence d’un avis du comité d’entreprise unanimement défavorable au licenciement du salarié protégé, les éventuels vices de procédure entourant le recueil de l’avis ne sont pas, en eux-mêmes, de nature à entraîner un refus d’autorisation de licencier.   Conformément à l’article L. 2421-3 du code du travail, « le licenciement envisagé par l’employeur d’un

ISO 45001:2018 Introduction

ISO 45001:2018  Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail  — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation Contexte Tout organisme est responsable de la santé et de la sécurité au travail de ses travailleurs et des autres personnes qui peuvent être affectées par ses activités. Cette responsabilité inclut de favoriser

Prévention des incendies nouveau dépliant de l’INRS

« Faire face au feu » Destiné aux PME/PMI et TPE, ce dépliant rappelle l’importance des consignes de sécurité en cas d’incendie et insiste sur la nécessité de former le personnel pour intervenir au mieux en cas d’urgence. Agir le plus en amont possible sur l’implantation et l’aménagement intérieur des bâtiments s’avère un moyen de lutte efficace,

Un représentant syndical au CHSCT est-il un salarié protégé ?

Le Conseil d’Etat a répondu par la négative : un représentant syndical au CHSCT n’est pas un salarié protégé car son existence n’est pas prévue par le Code du travail. Pour le Conseil d’État, « le bénéfice de la protection exceptionnelle […] ne peut être reconnu qu’aux institutions représentatives du personnel qui relèvent d’une catégorie de même

Mise en place du télétravail dans le respect de certaines règles.

Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l’entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC). Le télétravail peut être mis en place, dans le respect de certaines règles, dès l’embauche du salarié ou par la suite. Le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières. L’article 21 de l’ordonnance

Transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences

Le rapport de Jean-Marie Marx et de René Bagorski, remis hier à Muriel Pénicaud, propose le regroupement des 20 Opca existants en 11 opérateurs de compétences. Dans ce schéma, les deux Opca interprofessionnels disparaissent. Le timing est parfait. C’est le jour de la publication de la loi Avenir professionnel que Jean-Marie Marx, haut commissaire aux

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre. Ce texte concerne entre autres la formation, avec des mesures sur le compte personnel de formation, l’apprentissage, et le rôle des régions. Il comprend également des dispositions visant à favoriser l’emploi, et notamment celui des personnes

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