Tag Archives: réglementation

Loi relative au défibrillateur cardiaque

legifrance

LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (1)  L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 Après le chapitre III du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un chapitre

La nouvelle version de la norme ISO 22000-2018 .

La norme ISO 22000 sort dans une nouvelle version pour une meilleure sécurité des denrées alimentaires La norme volontaire internationale sur le management de la sécurité des denrées alimentaires vient d’évoluer. L’ISO 22000 version 2018 propose des exigences renforcées en matière de management et conserve le même objectif : aider les entreprises à garantir des

CAS pourvoi: 16-86829 chute de hauteur

Responsabilité pénale d’une entreprise et mise à disposition d’un salarié intérimaire d’équipements de travail non conformes. Références Cour de cassation  chambre criminelle  Audience publique du mardi 17 octobre 2017  N° de pourvoi: 16-86829  Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président  Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

IDAR®, Une méthode d’analyse des risques machines .

Réglementations obligent, tout fabricant d’équipements est tenu de réaliser une analyse des risques. Le but : proportionner les moyens techniques à mettre en oeuvre en fonction du risque à traiter, etc. Cette analyse est avant tout une démarche de bon sens qui doit autoriser une application réaliste des exigences réglementaires et éviter d’aboutir à des incohérences… C’est dans ce contexte que

Le Plan d’Opération Interne, comment réagir en cas d’accident industriel ?

OBJECTIFS Connaître le Plan d’Opération Interne (POI) de l’établissement S’exercer à la mise en situation d’accidents prévus dans le POI Durée : 2 jours Programme : Les dangers de l’entreprise, du DUER au POI. (4 heures) L’incendie et explosion ATEX, (cas particulier des citernes et des silos ) Les risques chimiques et leurs conséquences sur l’environnement. Les

Web conférence :La mise en place du CSE

Tout savoir sur la mise en place du CSE web conférence de JuriTravail Une des ordonnances Macron relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, fusionne les institutions représentatives du personnel (CE, CHSCT, délégués du personnel…) en une seule et même instance nommée « Comité Social et Economique » (CSE). Cette mise en place s’impose depuis le

Formation des élus de la CSSCT dans les entreprises de+300 salariés.

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail . La formation mentionnée à l’article L. 2315-18 des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail est organisée sur une durée minimale de : 

Formation des élus de la CSSCT dans les entreprises de -300 salariés

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail . La formation mentionnée à l’article L. 2315-18 des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail est organisée sur une durée minimale de : 

Formation des élus du CSE dans les entreprises de 50 à 300 salariés.

Formation des élus du CSE  dans les entreprises de 50 à 300 salariés Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Objectifs de la formation

En guerre Cannes 2018

Date de sortie 16 mai 2018 (1h 53min) De Stéphane Brizé Avec Vincent Lindon, Mélanie Rover, Jacques Borderie plus Nationalité Français En guerre est un film dramatique coécrit, coproduit et réalisé par Stéphane Brizé, sorti en 2018. Il s’agit du quatrième film de Stéphane Brizé avec Vincent Lindon, après Mademoiselle Chambon, Quelques heures de printemps et La Loi du marché Le film est