Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs, caisses primaires d’assurance maladie. Objet : procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies […]
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Dans le cadre de leur obligation de sécurité vis-à-vis des salariés, les employeurs sont tenus d’évaluer le risque de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes dans l’entreprise et de prendre toutes les mesures nécessaires pour l’éviter ou y mettre un terme. Cette démarche peut s’avérer délicate… Pour l’accompagner, le ministère du Travail met […]
Le plan d’actions santé, sécurité et qualité de vie en service (SSQVS) des services d’incendie et de secours 2019-2023 présente 5 axes stratégiques : Positionner la démarche SSQVS au cœur de la doctrine nationale Développer les mesures de prévention sur les activités les plus impactantes (occurrence et gravité) Initier et […]
Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise NOR: MTRD1831045D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/23/MTRD1831045D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/23/2019-39/jo/texte Publics concernés : travailleurs handicapés, entreprises adaptées, organismes du […]
Quels sont les employeurs concernés par le registre unique du personnel ? Tous les employeurs sont concernés par la tenue du registre unique du personnel, (Article L1221-13) peu importe leur taille sauf 2 exceptions : les associations ayant recours au chèque emploi associatif les particuliers employeurs Quels salariés enregistrer sur le registre […]
La part des femmes dans l’organisation du travail se construit inexorablement, entre épanouissement et contraintes. Des transformations notables ont été observées, en termes de croissance de l’activité féminine, ces trente dernières années, dans le monde entier. Un véritable chemin vers l’égalité a déjà été parcouru depuis les années 70, mais […]
Omniprésentes et indispensables à l’activité de nombreuses entreprises, les machines peuvent aussi être à l’origine d’accidents du travail et de maladies professionnelles tout au long de leur cycle de vie : production, réglage, maintenance… À chaque étape, les actions et la coordination des concepteurs, utilisateurs et opérateurs de maintenance sont déterminantes […]
Liste des indicateurs par processus : Processus commercial , Activité de communication, Processus Conception , Processus SAV ,Processus Gestion des stocks , production, Processus Ressources Humaines et Processus Achats Processus commercial – Nombre de clients visités chaque semaine. – kilométrage moyen parcouru par visite. – Total des heures productions vendues […]
Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services S’agissant du travail temporaire, les dispositions du code du […]
CAA de LYON N° 16LY02877 Inédit au recueil Lebon 3ème chambre – formation à 3 M. ALFONSI, président M. Jean-François ALFONSI, rapporteur M. DELIANCOURT, rapporteur public CABINET PHILIPPE PETIT & ASSOCIES, avocat La durée de travail des fonctionnaires territoriaux s’apprécie, en principe, par référence à la durée de […]