Tag Archives: formations

LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017

LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)  NOR: MTRT1726748L ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/29/MTRT1726748L/jo/texte  Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/29/2018-217/jo/texte   L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n°

LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ORGANISATION ET ENJEUX

LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ORGANISATION ET ENJEUX Réf. Défis CE – A5 Le contenu est susceptible d’évolutions en fonction de la parution des décrets DUREE DE LA FORMATION : 1 JOUR CE, DP, CHSCT, DUP puis DUP élargie… les instances représentatives du personnel vont subir progressivement une énième transformation ! Ce nouveau « lifting »

Le conseil d’entreprise

Article L2321-1  Le conseil d’entreprise exerce l’ensemble des attributions définies au chapitre II du titre Ier du présent livre et est seul compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords d’entreprise ou d’établissement. Ses modalités de fonctionnement sont celles définies au chapitre V du titre Ier du présent livre. Article L2321-2  Le conseil

Formation économique des élus du comité social et économique .

Sous-section 8 : formation économique Article L2315-63  Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris

Dix vidéos sur la prévention des TMS dans le secteur de l’aide et du soin à la personne.

Changer l’approche des manutentions de personnes pour les professionnels de l’aide et du soin, c’est l’objectif de la nouvelle série de films vidéos proposées par l’INRS.  Cette innovation dans la démarche de prévention des risques liés à l’activité physique dans ce secteur se traduira par une action globale pour prévenir les TMS.  Cette série de

Travail isolé, pour une démarche globale de prévention

Les situations de travail isolé concernent de nombreux secteurs : transport, activités de gardiennage, entretien des locaux… L’employeur doit les prendre en compte dans sa démarche de prévention des risques. L’INRS publie la nouvelle brochure, Travail isolé, pour une démarche globale de prévention (ED 6288). La brochure Travail isolé, pour une démarche globale de prévention (ED 6288)   présente

Formation des acteurs représentant l’entreprise dans le nouveau CSE.

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et son décret d’application du 28 décembre ont instauré la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et créé une instance unique de représentation du personnel, le Comité Social et Economique (CSE). De ce fait, les fonctions de Président du CE et de Président du CHSCT sont fusionnées dans une seule et même

AQUA-INONDATIONS: Prévention et sécurité en zones inondées.

 Objectifs de la formation: A la fin de cette formation les stagiaires seront identifier les risques en zone inondée, prendre des mesures de prévention, organiser des rondes et des évacuations de population en zone inondées.     Public concerné : Toutes personnes amenées à travailler ou à se déplacer en zones inondées.    Agents de l’état et territoriaux,

Prévention du risque électrique 

legifrance

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage – Prévention du risque électrique  NOR: MTRT1732583A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/20/MTRT1732583A/jo/texte   consulter le texte  Publics concernés : les employeurs qui font réaliser par leurs salariés des travaux sur les installations électriques dans l’ensemble des domaines concernés

Les nouvelles règles du dispositif pénibilité .

Deux décrets publiés au journal officiel du 28 décembre 2017 finalisent la réforme du dispositif pénibilité. Le décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017  Le décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017  Ces textes modifient notamment les dispositions réglementaires relatives au périmètre du compte professionnel de prévention (C2P), qui remplace le compte personnel de prévention

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