Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat NOR : TFPF2021466D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/20/TFPF2021466D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/20/2020-1427/jo/texte JORF n°0283 du 22 novembre 2020 Titre Ier : ORGANISATION […]
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Sécurité aquatique en Centrales Photovoltaïques Flottantes. Objectifs : Former les salariés sur les risques de chutes à l’eau et à l’utilisation des EPI spécifiques en Centrales Photovoltaïques Flottantes. Savoir utiliser les moyens collectifs de sauvetage et utiliser correctement les Equipements Individuels […]
Le présent document formule des recommandations et des conseils pour l’organisation des enseignements et la priorisation des publics et/ou des formations, le recrutement et l’orientation en formation et les modalités de diffusion des informations préalables à la reprise, en lien avec les […]
En inscrivant les actions de formation en situation de travail (ou Afest) comme une nouvelle modalité pédagogique 1, le législateur reconnaît que le travail peut être formateur. À certaines conditions toutefois : adapter les situations de travail pour les rendre […]
Section 1 : Information et formation des travailleurs (Articles R4323-1 à R4323-5) Article R4323-1 L’employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l’utilisation ou de la maintenance des équipements de travail : 1° De leurs conditions d’utilisation ou de […]
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-45) Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-45) Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6) […]
Arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer, Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février […]
Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie Article L6111-1 La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et […]
Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise NOR: MTRD1831045D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/23/MTRD1831045D/jo/texte Alias: […]
Omniprésentes et indispensables à l’activité de nombreuses entreprises, les machines peuvent aussi être à l’origine d’accidents du travail et de maladies professionnelles tout au long de leur cycle de vie : production, réglage, maintenance… À chaque étape, les actions et la […]
Liste des indicateurs par processus : Processus commercial , Activité de communication, Processus Conception , Processus SAV ,Processus Gestion des stocks , production, Processus Ressources Humaines et Processus Achats Processus commercial – Nombre de clients visités chaque semaine. – kilométrage […]
Rapport parlementaire sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales : réactions du CNFPT et de la FNCDG. Jacques Savatier, député de la Vienne, et Arnaud de Belenet, sénateur de la Seine-et-Marne, ont officiellement remis au Premier ministre, […]
Auteur Estelle Durand- Nicolas Deguerry-David Garcia Le conseil d’administration de France compétences s’est réuni pour la première fois, jeudi 17 janvier. Après cette réunion d’installation, l’agenda de cette nouvelle instance de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage s’annonce […]
https://www.francecompetences.fr Créée le 1er janvier 2019, par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences a pour mission d’assurer le financement, la régulation, le contrôle et l’évaluation du système de la formation professionnelle et […]
PUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 30 mai 2001 N° de pourvoi: 00-60111 Publié au bulletin Rejet. Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. ., président Rapporteur : M. […]
Paragraphe 1er : Mise en place du comité social et économique et des comités sociaux et économiques d’établissement. Article L2313-1 Un comité social et économique est mis en place au niveau de l’entreprise. Des comités sociaux et économiques d’établissement et […]
L’hydrogène sulfuré (H2S) est un gaz incolore, composant naturel du pétrole, à odeur caractéristique d’œufs pourris. Il se dégage des matières organiques en décomposition ou lors de l’utilisation du souffre et des sulfures dans l’industrie chimique. Étant plus lourd que […]
« Faire face au feu » Destiné aux PME/PMI et TPE, ce dépliant rappelle l’importance des consignes de sécurité en cas d’incendie et insiste sur la nécessité de former le personnel pour intervenir au mieux en cas d’urgence. Agir le plus en […]
Le rapport de Jean-Marie Marx et de René Bagorski, remis hier à Muriel Pénicaud, propose le regroupement des 20 Opca existants en 11 opérateurs de compétences. Dans ce schéma, les deux Opca interprofessionnels disparaissent. Le timing est parfait. C’est le […]
L’article qui suit est une version allégée d’un long texte très intéressant – et bien heureusement libre de droits – publié sur le site http://www.educnet.education.fr/. Le « triangle pédagogique » Dans son modèle de compréhension pédagogique , Jean Houssaye définit tout acte pédagogique comme […]