Le chantier de la restructuration des branches poursuit trois objectifs : Le dispositif légal de fusion des champs d’application des […]
Accords
Projet de loi nº 19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Chapitre Ier Valorisation du travail et […]
Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou […]
Depuis l’ANI du 13 avril 1983, relatif aux personnels d’encadrement, la fonction de « cadre » a profondément évolué. […]
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné […]
Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d’entreprise Paragraphe 1 […]
Section 3 : Conventions et accords d’entreprise ou d’établissement Sous-section 2 : Entreprises pourvues d’un ou plusieurs délégués syndicaux […]