établissements

13 posts

Le Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs (PPMS)

« En qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le chef d’établissement prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement » […]

La méthode 8D

La 8D est très utilisée dans le monde de l’automobile, au niveau de l’assurance qualité fournisseurs. La 8D est l’abréviation de huit disciplines (huit actions à réaliser). La 8D est une démarche qualité qui permet d’éradiquer un problème au sein d’une entreprise ou organisation. La 8D permet de : […]

legifrance

Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.

Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d’entreprise Paragraphe 1 : Modalités de ratification des accords dans les entreprises dont l’effectif habituel est inférieur à onze salariés Article L2232-21 Modifié par LOI n°2018-217 […]

Plan de sécurité dans les établissements de santé (PSE)

Le Plan de Sécurité des Établissements (PSE) est un document consignant les mesures techniques et organisationnelles à appliquer en cas de situation d’urgence impliquant la sécurité des personnes dans l’établissement (patients, accompagnants, personnel, intervenants extérieurs). La menace terroriste, même si […]

legifrance

Modifications du règlement de sécurité incendie dans les établissements de type M .

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)  NOR: INTE1710441A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/INTE1710441A/jo/texte Publics concernés : exploitants de […]

Accessibilité handicapés et réglementation incendie.

Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple Joël Hovsepian – Sarl Precodia (ingénierie conseil) – Expert près la cour d’appel d’Aix en Provence |  le 02/01/2014   Si les établissements recevant du public construits depuis l’entrée en […]