ANALYSE ET PRÉVENTION

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Analyse de risques, Évaluation des dangers , Diagnostic réglementaire: Exposition, Pénibilité, Addictions, RPS , Risque routier, Situation de handicap…. Réalisation, mise à jour et suivit de votre documents unique d’évaluation des risques .(DUER) Veille réglementaire et audit interne en qualité hygiène sécurité environnement . Suivi des Vérifications Générales Périodiques des installations. ( V.G.P. ) More »

SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

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Conseils et audit de mise sûreté des installations et de protection des personnes. Gestion et organisation de la sûreté en entreprise, sur chantier et lors de déplacements. More »

SECURITE SAUVETAGE

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FORMATIONS

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Tag Archives: établissements

Là où il y a un comité de groupe, il ne peut pas y avoir d’UES

PUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Références Cour de cassation  chambre sociale  Audience publique du mercredi 30 mai 2001  N° de pourvoi: 00-60111  Publié au bulletin Rejet. Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. ., président  Rapporteur : M. Coeuret., conseiller rapporteur  Avocat général : M. Duplat., avocat général  Avocat : la SCP Bachellier

Cadre de mise en place du comité social et économique

Paragraphe 1er : Mise en place du comité social et économique et des comités sociaux et économiques d’établissement Article L2313-1 Un comité social et économique est mis en place au niveau de l’entreprise. Des comités sociaux et économiques d’établissement et un comité social et économique central d’entreprise sont constitués dans les entreprises d’au moins cinquante

Plan de sécurité dans les établissements de santé (PSE)

Le Plan de Sécurité des Établissements (PSE) est un document consignant les mesures techniques et organisationnelles à appliquer en cas de situation d’urgence impliquant la sécurité des personnes dans l’établissement (patients, accompagnants, personnel, intervenants extérieurs). La menace terroriste, même si très préoccupante considérant la vulnérabilité des établissements de santé, n’est pas la seule considération de

Modifications du règlement de sécurité incendie dans les établissements de type M .

legifrance

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)  NOR: INTE1710441A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/INTE1710441A/jo/texte Publics concernés : exploitants de magasins de vente et de centres commerciaux, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, membres des commissions

Accessibilité handicapés et réglementation incendie.

Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple Joël Hovsepian – Sarl Precodia (ingénierie conseil) – Expert près la cour d’appel d’Aix en Provence |  le 02/01/2014   Si les établissements recevant du public construits depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, loi dite d’égalité des chances, intègrent dès

Arrêté du 25 juin 1980 (3): Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.

legifrance

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).  Version consolidée au 29 août 2018  Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.  Chapitre Ier : Dispositions générales  Article PE 1  Article PE 2

Classement des établissements recevant du public.

Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Chapitre unique.  Section 1 : Classement des établissements Article GN 1  Modifié par Arrêté du 13 janvier 2004 – art. Annexe, v.

Accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public

legifrance

Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement  NOR: LHAL1704269A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/LHAL1704269A/jo/texte Publics concernés : maîtres d’ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs.  Objet : accessibilité des établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction

Consultations obligatoires du CHSCT dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base.

CHSCT

Section 2 : Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base.   Article R4612-3 Les dispositions de la présente section s’appliquent aux établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation en application de l’article L. 512-1 du code de l’environnement ou mentionnées aux

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