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Là où il y a un comité de groupe, il ne peut pas y avoir d’UES

PUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Références Cour de cassation  chambre sociale  Audience publique du mercredi 30 mai 2001  N° de pourvoi: 00-60111  Publié au bulletin Rejet. Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. ., président  Rapporteur : M. Coeuret., conseiller rapporteur  Avocat général : M. Duplat., avocat général  […]