Tag Archives: CSE

Les facteurs de risques professionnels

legifrance

Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels Article L4161-1 Modifié par Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 – art. 1 I.-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :  1° Des contraintes physiques marquées :  a) Manutentions manuelles de charges ;  b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations

Télétravail: quels sont vos nouveaux droits ?

Définition légale du télétravail Toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les TIC. Mise en place Par accord collectif Ou par une charte élaborée par l’employeur après avis

Web conférence :La mise en place du CSE

Tout savoir sur la mise en place du CSE web conférence de JuriTravail Une des ordonnances Macron relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, fusionne les institutions représentatives du personnel (CE, CHSCT, délégués du personnel…) en une seule et même instance nommée « Comité Social et Economique » (CSE). Cette mise en place s’impose depuis le

Formation des élus de la CSSCT dans les entreprises de+300 salariés.

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail . La formation mentionnée à l’article L. 2315-18 des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail est organisée sur une durée minimale de : 

Formation des élus de la CSSCT dans les entreprises de -300 salariés

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail . La formation mentionnée à l’article L. 2315-18 des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail est organisée sur une durée minimale de : 

Exosquelettes au travail: Découvrez l’offre d’information de L’INRS.

Associés à la réduction de la charge physique et/ou des troubles musculo-squelettiques (TMS), les exosquelettes font naître un espoir légitime d’amélioration des conditions de travail. lire le dossier de L’INRS.  Leur utilisation pose toutefois de nouvelles questions relatives à la santé et la sécurité des opérateurs. De nombreuses entreprises sont aujourd’hui tentées par l’acquisition d’exosquelettes. Avec

Formation des élus du CSE dans les entreprises de 50 à 300 salariés.

Formation des élus du CSE  dans les entreprises de 50 à 300 salariés Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Objectifs de la formation

Les représentants de proximité

Paragraphe 2 : Les représentants de proximité Article L2313-7 L’accord d’entreprise défini à l’article L. 2313-2 peut mettre en place des représentants de proximité.  L’accord définit également :  1° Le nombre de représentants de proximité ;  2° Les attributions des représentants de proximité, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;  3°

CSE et CHSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail

Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) – créé par ordonnance du 22  septembre 2017 – suscite de nombreuses interrogations quant à sa mise en place. Ce livre apporte des arguments pour négocier au mieux les accords qui délimiteront les contours de cette nouvelle instance. Il détaille son

LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017

LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)  NOR: MTRT1726748L ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/29/MTRT1726748L/jo/texte  Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/29/2018-217/jo/texte   L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n°