ANALYSE ET PRÉVENTION

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SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

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Conseils et audit de mise sûreté des installations et de protection des personnes. Gestion et organisation de la sûreté en entreprise, sur chantier et lors de déplacements. More »

SECURITE SAUVETAGE

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FORMATIONS

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Tag Archives: CSE

NEGOCIER LA MISE EN PLACE DU C.S.E.

L’objectif de cette formation est de mesurer et définir les accords à négocier avant la mise en place du C.S.E afin d’en améliorer ses conditions futures. Les décrets d’application instaurent des conditions retreintes, la négociation avant et pendant le protocole d’accord préélectoral, vous permet de les élargir. DUREE DE LA FORMATION : 1 JOUR 1.

Licenciement d’un salarié protégé : portée de l’avis du comité d’entreprise

  En présence d’un avis du comité d’entreprise unanimement défavorable au licenciement du salarié protégé, les éventuels vices de procédure entourant le recueil de l’avis ne sont pas, en eux-mêmes, de nature à entraîner un refus d’autorisation de licencier.   Conformément à l’article L. 2421-3 du code du travail, « le licenciement envisagé par l’employeur d’un

Protocole d’accord préélectoral.

Protocole d’accord préélectoral en vue de l’organisation des élections des délégués du Personnel de [la société/l’entreprise/ ] Entre : D’une part : [La société/l’entreprise], représentée par [Madame/Monsieur] [Nom et prénom] en sa qualité de [qualité/fonctions], D’autre part, les organisations syndicales représentatives suivantes : • [Indication du nom/sigle de l’organisation syndicale], représentée par [Madame/Monsieur] [Nom et

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MODEL DE RÈGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE      Préambule En sa séance plénière duXXXXXXX, le Comité Social et Economique XXXXX a entériné le règlement intérieur suivant :   Article 1. Composition du Bureau du C.S.E. A l’issue de l’élection des membres de la délégation du personnel au CSE, lors de la première réunion du C.S.E. qui fait

Mise en place du télétravail dans le respect de certaines règles.

Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l’entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC). Le télétravail peut être mis en place, dans le respect de certaines règles, dès l’embauche du salarié ou par la suite. Le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières. L’article 21 de l’ordonnance

L’accord d’entreprise, négociation entre les délégués syndicaux et l’employeur.

Accord d’entreprise : définition L’accord d’entreprise résulte d’une négociation entre les délégués syndicaux et l’employeur. Il vise à adapter les règles générales prévues par le Code du Travail aux besoins spécifiques d’une société. L’accord d’entreprise, contrairement à l’accord collectif, peut proposer des dispositions moins favorables aux salariés qu’un accord concernant un champ territorial ou professionnel plus large. Cela

10 QUESTIONS SUR LES INDICATEURS DE SANTÉ ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Le recours à des indicateurs chiffrés pour suivre, mesurer, améliorer ou évaluer la santé et la qualité de vie au travail se développe dans les entreprises. Ces indicateurs peuvent être des appuis pour définir et suivre des politiques de prévention et d’amélioration de la qualité de vie au travail. Toutefois, cela dépend des modalités de

Les facteurs de risques professionnels

legifrance

Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels Article L4161-1 Modifié par Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 – art. 1 I.-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :  1° Des contraintes physiques marquées :  a) Manutentions manuelles de charges ;  b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations

Télétravail: quels sont vos nouveaux droits ?

Définition légale du télétravail Toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les TIC. Mise en place Par accord collectif Ou par une charte élaborée par l’employeur après avis

Web conférence : La mise en place du Comité Social et Economique, CSE

Tout savoir sur la mise en place du CSE web conférence de JuriTravail Une des ordonnances Macron relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, fusionne les institutions représentatives du personnel (CE, CHSCT, délégués du personnel…) en une seule et même instance nommée « Comité Social et Economique » (CSE). Cette mise en place s’impose depuis le