ANALYSE ET PRÉVENTION

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Analyse de risques, Évaluation des dangers , Diagnostic réglementaire: Exposition, Pénibilité, Addictions, RPS , Risque routier, Situation de handicap…. Réalisation, mise à jour et suivit de votre documents unique d’évaluation des risques .(DUER) Veille réglementaire et audit interne en qualité hygiène sécurité environnement . Suivi des Vérifications Générales Périodiques des installations. ( V.G.P. ) More »

SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

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Conseils et audit de mise sûreté des installations et de protection des personnes. Gestion et organisation de la sûreté en entreprise, sur chantier et lors de déplacements. More »

SECURITE SAUVETAGE

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FORMATIONS

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APSSS-CONSULTING et ses partenaires vous proposent un ensemble de formations en sécurité au travail : Habitation Electrique. Habilitation Mécanique. Prévention Incendie et ATEX. Travail en hauteur harnais .Risque Chimique. Risque Biologique, Radiologique, Risques Aquatiques. Formations techniques en QHSE , DUER, arbre des causes Formations des élus CSE/CE et CHSCT/CSSCT More »

 

Tag Archives: CSE

Accord collectif de prévention ou Plan d’Action sur la Prévention de la Pénibilité.

Art. D. 4162-2.-L’accord d’entreprise ou de groupe mentionné à l’article L. 4162-1 ou, à défaut, le plan d’action mentionné à l’article L. 4162-2, repose sur un diagnostic préalable des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 et prévoit les mesures de prévention qui en découlent et qui s’appliquent à tous les

Là où il y a un comité de groupe, il ne peut pas y avoir d’UES

PUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Références Cour de cassation  chambre sociale  Audience publique du mercredi 30 mai 2001  N° de pourvoi: 00-60111  Publié au bulletin Rejet. Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. ., président  Rapporteur : M. Coeuret., conseiller rapporteur  Avocat général : M. Duplat., avocat général  Avocat : la SCP Bachellier

Cadre de mise en place du comité social et économique

Paragraphe 1er : Mise en place du comité social et économique et des comités sociaux et économiques d’établissement Article L2313-1 Un comité social et économique est mis en place au niveau de l’entreprise. Des comités sociaux et économiques d’établissement et un comité social et économique central d’entreprise sont constitués dans les entreprises d’au moins cinquante

L’index de l’égalité femmes-hommes

legifrance

En finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, de façon simple, fiable et motivante pour tous Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le président de la République et fermement défendue par le Gouvernement, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes passe par une mobilisation de tous. En mai 2018,

Loi Sapin 2: De la protection des lanceurs d’alerte

legifrance

LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Chapitre II : De la protection des lanceurs d’alerte   Article 6  Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi,

Le Juge des référés peut il fixer des heures de consultations des documents du CE ou du CSE ?

Arrêt n° 1607 du 7 novembre 2018 (17-23.157) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2018:SO01607 Cassation partielle Demandeur(s) : l’union syndicale de l’intérim – CGT et autres Défendeur(s) : Comité d’entreprise de la société Start People et autres Attendu, selon l’arrêt attaqué, statuant en référé, que le comité d’entreprise de la société Start People dispose à

Décret du 26 octobre 2018 commission des marchés du CSE

legifrance

Décret n° 2018-921 du 26 octobre 2018 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au comité social et économique  Publics concernés : entreprises, salariés, organisations syndicales, comité social et économique et comité de groupe.  Objet : règles de composition du comité de groupe et mise en cohérence de dispositions réglementaires du code du travail relatives à

Décret du 26 octobre 2018 relatif au budget du comité social et économique

legifrance

Décret n° 2018-920 du 26 octobre 2018 relatif au comité social et économique et au financement mutualisé des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés  NOR: MTRT1825070D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/26/MTRT1825070D/jo/texte  Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/26/2018-920/jo/texte  Publics concernés : entreprises ; salariés ; organisations syndicales de salariés et organisations professionnelles d’employeurs ; fonds paritaire de financement mutualisé des organisations professionnelles d’employeurs

Comment élaborer le règlement intérieur du CSE ?

L’article L.2325-2 du code du travail précise : « le comité d’entreprise ou comité social et économique détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice de ses missions » Les ordonnances Macrons imposant le C.S.E. comme instance unique, le règlement intérieur

Négocier la mise en place de C.S.E.

L’objectif de cette formation est de mesurer et définir les accords à négocier avant la mise en place du C.S.E afin d’en améliorer ses conditions futures. Les décrets d’application instaurent des conditions retreintes, la négociation avant et pendant le protocole d’accord préélectoral, vous permet de les élargir. DUREE DE LA FORMATION : 1 JOUR 1.

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