ANALYSE  & PRÉVENTION

ANALYSE & PRÉVENTION

Identifier analyser évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Planifier la prévention en y intégrant, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, More »

 SANTE & SECURITE

SANTE & SECURITE

Mettre en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs More »

SÛRETÉ DES BIENS ET PROTECTION DES PERSONNES

SÛRETÉ DES BIENS ET PROTECTION DES PERSONNES

Assurer la protection physique des personnes, la sûreté des installations, la sécurité des biens, contre les menaces et les actes de malveillance , de terrorisme et de piraterie More »

SAUVETAGE ET SECOURISME

SAUVETAGE ET SECOURISME

Mettre en oeuvre des moyens de sauvetage pour pouvoir secourir des personnes exposées au danger More »

CHSCT & CSE

CHSCT & CSE

Le Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le Comité Social et Economique (CSE). La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.(CSSCT). More »

 

Tag Archives: CSE

LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017

LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)  NOR: MTRT1726748L ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/29/MTRT1726748L/jo/texte  Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/29/2018-217/jo/texte   L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n°

LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ORGANISATION ET ENJEUX

LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ORGANISATION ET ENJEUX Réf. Défis CE – A5 Le contenu est susceptible d’évolutions en fonction de la parution des décrets DUREE DE LA FORMATION : 1 JOUR CE, DP, CHSCT, DUP puis DUP élargie… les instances représentatives du personnel vont subir progressivement une énième transformation ! Ce nouveau « lifting »

Tableau comparé du nombre de titulaires et heures totales de délégation .

Tableau pour comparer les moyens du CSE à ceux de la DUP Rebsamen et à ceux des instances DE, CE et CHSCT séparées. Effectif de l’entreprise  (nombre de salariés) Nombre de titulaires Nombre mensuel d’heures de délégation par personne Total des heures de délégation Rappel DUP Rebsamen Nombre de titulaires, crédit d’heures individuel et crédit

Le conseil d’entreprise et représentants de proximité.

Article L2321-1 Modifié par Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 – art. 1 Le conseil d’entreprise exerce l’ensemble des attributions définies au chapitre II du titre Ier du présent livre et est seul compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords d’entreprise ou d’établissement. Ses modalités de fonctionnement sont celles définies au chapitre V du

Consultation et informations ponctuelles dans les entreprises d’au moins cinquante salariés.

Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés Sous-section 4 : Consultations et informations ponctuelles Paragraphe 1er : Ordre public Article L2312-37  Outre les thèmes prévus à l’article L. 2312-8, le comité social et économique est consulté dans les conditions définies à la présente section dans les cas

Application le nouveau mode de calcul de subvention du CSE aux instances actuelles.

Arrêt n° 307 du 7 février 2018 (16-16.086) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2018:SO00307 REPRÉSENTATION DES SALARIÉS – COMITÉ D’ENTREPRISE – CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR – MASSE SALARIALE BRUTE Cassation Note explicative relative à l’arrêt n° 307 Demandeur : société Revillon chocolatier, société par actions simplifiée Défendeur : comité d’entreprise Revillon chocolatier Résumé :  Sauf engagement plus favorable,

Vers une éclipse des risques psychosociaux au travail ?

Au moment où plus personne ne conteste l’importance croissante des “risques psychosociaux” et où se stabilise l’usage même de l’expression pour les désigner, dans les cénacles européens s’organise et se confirme un glissement sémantique vers la thématique plus englobante de la santé mentale. Sous les atours d’un élargissement du débat, c’est l’éclipse de l’expression “risques

La base de données économiques et sociales dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.

« Art. R. 2312-9. – En l’absence d’accord prévu à l’article L. 2312-21, dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, la base de données économiques et sociales prévue à l’article L. 2312-18 comporte les informations prévues dans le tableau ci-dessous. « Elle comporte également les informations relatives à la formation professionnelle et aux conditions

La base de données dans les entreprises de moins de trois cents salariés

« Art. R. 2312-8. – En l’absence d’accord prévu à l’article L. 2312-21, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, la base de données prévue à l’article L. 2312-18 comporte les informations suivantes : 1° Investissements : A – Investissement social : a) Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par

Formation des acteurs représentant l’entreprise dans le nouveau CSE.

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et son décret d’application du 28 décembre ont instauré la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et créé une instance unique de représentation du personnel, le Comité Social et Economique (CSE). De ce fait, les fonctions de Président du CE et de Président du CHSCT sont fusionnées dans une seule et même