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Guide technique relatif aux opérations de modification des machines ou des ensembles de machines en service

Le ministère du Travail publie un nouveau guide portant révision du Guide technique du 18 novembre 2014 concernant le maintien en conformité des machines et ensembles de machines en service qui font l’objet de modifications par les employeurs.  En l’absence de dispositions réglementaires dans ce domaine, le document clarifie la […]

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Base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE)

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE) NOR: SSAP1932161A La ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 123-5, L. 123-6 et R. 123-19 ; Vu le code […]

Appropriation et mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail

Cette étude a été réalisée par les cabinets ORSEU et Amnyos, dans le cadre d’un marché lancé par la Dares en 2018, à la demande du comité d’évaluation des ordonnances Travail. Reposant sur 38 études cas, elle vise à étudier les différentes formes d’appropriation par les acteurs des relations sociales, au […]

Les négociations obligatoires dans l’entreprise .

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l’employeur doit prendre l’initiative d’engager, périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont, notamment, les rémunérations et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. À […]

LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL À L’ÉPREUVE DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL À L’ÉPREUVE DE LA SANTÉ AU TRAVAIL Sous la direction de Johann Petit, Bernard Dugué, Loïc Lerouge GESTION, MANAGEMENT, ENTREPRISES SANTÉ, MÉDECINE   Broché – format : 13,5 x 21,5 c ISBN : 978-2-343-17775-5 • 4 octobre 2019 • 280 pages EAN13 : 9782343177755 La réforme du droit du travail […]

Manuèle HATON – Burn-out ordinaire

Manuèle HATON – Burn-out ordinaire Auteur : Manuèle HATON Titre : Burn-out ordinaire ISBN : 9791020322234 Catégorie : Témoignages Parution : 01/06/2019 Nombre de pages : 184 Le droit français ne reconnaît pas encore le burn-out comme maladie professionnelle. Pourtant, c’est une réalité bien trop souvent ignorée.Il serait bien trop […]

LA DIRECTIVE EUROPÉENNE: EQUILIBRE VIE PRIVÉE-VIE PROFESSIONNELLE

La directive 2019/1158 votée par le Parlement Européen vise à renforcer l’égalité entre hommes et femmes en ce qui concerne leurs chances sur le marché du travail et le traitement dans le travail. Parmi les mesures phares, l’instauration d’ un congé de paternité pour les pères/seconds parents d’au moins dix […]

Recommandation sur la violence et le harcèlement au travail, 2019/OIT

RECOMMANDATION 206 RECOMMANDATION CONCERNANT L’ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE ET DU HARCÈLEMENT DANS LE MONDE DU TRAVAIL, ADOPTÉE PAR LA CONFÉRENCE À SA CENT HUITIÈME SESSION, GENÈVE, 21 JUIN 2019   Recommandation 206 RECOMMANDATION CONCERNANT L’ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE ET DU HARCÈLEMENT DANS LE MONDE DU TRAVAIL La Conférence générale de […]

100 Questions – CSE : santé, sécurité et conditions de travail – Principes, méthodes et outils

AFNOR Éditions Livres Auteur(s) : L. Mattio, F. Cohen Date de parution : mai 2019 Nombre de pages : 296 p. 23,00 € TTC Réf. : 346 57 00 Institué par l’ordonnance du 22 septembre 2017, le Comité social et économique (CSE) entraîne mécaniquement une réduction significative du nombre des […]