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Objectif de formation : – identifier les différentes attributions du CST et de la FSSSCT et de leurs membres […]
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements […]
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Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique […]
« Sous-section II « Comités sociaux territoriaux « Art. 32.-Un comité social territorial est créé dans chaque collectivité ou […]