Formation des nouveaux Comités Sociaux Territoriaux (CST).

Objectif de formation :

– identifier les différentes attributions du CST et de la FSC et de leurs membres et les moyens dont ils disposent,

Durée de la formation : Trois jours 

Programme de la formation : 

Jour1 

Maitriser le cadre réglementaire du CST.

  • Rappels reglememtaires sur l’évolution de la fonction publique territorlale.
  • Composition et désignation des membres.

Organisation et fonctionnement

  • Règlement intérieur, convocation,
  • PV, quorum, vote, remplacement des membres…
  • Rédiger le règlement intérieur de l’instance

Jours 2 

Compétences du CST

  • La reprise des compétences du Comité Technique (CT)
  • Les nouvelles compétences du CST et les  consultations du CST
  • La CST et Lignes Directrices de Gestion (LDG)

Jours 3

Déterminer les premiers ordres du jour

  • Connaitre les premiers dossiers obligatoires à débattre dans l’instance.

Les Relations entre le CST et la Formation spécialisée

  • compétences de la formation spécialisée en matière de santé et sécurité au travail (FSSSCT)
  • Composition et désignation des membres
  • Compétences
  • Organisation et fonctionnement

Formateur : Intervenant depuis 20 ans en CT et CHCT  dans la fonction publique et fonction publique territoriale . 

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