La prévention des risques liés aux substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) connaît une nouvelle évolution au niveau européen.
La directive (UE) 2026/2450 du 21 octobre 2026 modifie la directive 2004/37/CE et renforce plusieurs dispositions destinées à protéger les travailleurs susceptibles d’être exposés à ces agents. Pour les employeurs et les professionnels de la prévention, le sujet mérite d’être anticipé. Il faut toutefois distinguer les nouvelles dispositions européennes des obligations déjà applicables en droit français et des mesures qui résulteront de leur future transposition.
Une nouvelle étape dans la prévention des risques CMR
La directive a été publiée le 30 octobre 2026 et entre en vigueur au niveau européen le 19 novembre 2026. Les États membres disposent ensuite d’un délai de transposition dont l’échéance est fixée au 20 novembre 2028.
Cette chronologie est importante. L’entrée en vigueur du texte européen ne signifie pas que toutes ses nouvelles dispositions deviennent automatiquement, à cette même date, des obligations identiques pour l’ensemble des employeurs français.
Les entreprises doivent donc suivre l’évolution de la réglementation française et les textes qui préciseront les conditions de transposition.
Les fumées de soudage particulièrement concernées
L’une des évolutions mises en avant concerne les travaux exposant à des fumées de soudage contenant des substances ou mélanges répondant aux critères CMR de catégorie 1A ou 1B.
Pour les entreprises réalisant des opérations de soudage, l’analyse du risque ne peut donc pas se limiter aux seuls produits achetés ou aux fiches de données de sécurité disponibles.
Il convient également de prendre en considération le procédé de travail et la composition des émissions générées par l’activité. Un inventaire des produits achetés ne suffit pas, à lui seul, à caractériser les émissions réellement produites pendant le travail.
La prévention peut ainsi conduire à examiner les matériaux employés, les consommables de soudage, le procédé utilisé, les émissions et les dispositifs de captage existants.
Les EPI restent une mesure de dernier recours
La directive apporte également des précisions concernant les équipements de protection individuelle.
Lorsque les mesures techniques et organisationnelles ne suffisent pas, le recours aux EPI intervient en dernier ressort. Le texte mentionné sur la page porte notamment sur leur choix, leur ajustement individuel et leur entretien.
Cette approche s’inscrit dans une logique où les protections individuelles ne doivent pas remplacer la recherche de solutions permettant de supprimer ou de réduire l’exposition.
La démarche générale de prévention présentée par l’INRS : identifier les agents CMR, rechercher leur suppression ou leur substitution lorsqu’elles sont possibles, privilégier le travail en système clos ainsi que les protections collectives et les mesures organisationnelles, puis utiliser une protection individuelle adaptée aux risques résiduels.
Des pauses lors du port des équipements de protection
Autre disposition notable : lorsque les travailleurs portent les équipements de protection concernés, la directive prévoit des pauses régulières dans une zone ne présentant pas de risque de contamination par des agents CMR.
Il ne s’agit toutefois pas d’une durée de pause uniforme applicable à toutes les situations.
La durée et la fréquence des pauses dépendent de l’évaluation des risques.
Cette disposition renforce donc l’importance d’une évaluation adaptée aux conditions réelles d’exposition et de travail.
Des valeurs limites également modifiées
La directive ne concerne pas uniquement les fumées de soudage ou le port des EPI.
Ses annexes comportent également des modifications de valeurs limites, assorties de dispositions spécifiques aux agents et aux secteurs concernés.
Une analyse détaillée reste donc nécessaire en fonction des substances présentes, des procédés mis en œuvre et de l’activité de l’établissement.
Comment les entreprises peuvent-elles se préparer ?
Sans attendre la transposition complète du texte, les entreprises peuvent utiliser cette évolution réglementaire pour réexaminer leur organisation de la prévention.
Voici quatre axes de préparation : délimiter le sujet, en recensant notamment les postes et opérations à examiner ; observer le travail réel ; prioriser les améliorations, en recherchant d’abord la suppression, la substitution ou la réduction des émissions à la source ; et enfin organiser le suivi des actions et de leur efficacité.
Ces actions sont présentées comme des conseils pratiques de préparation et non comme un contrôle réglementaire exhaustif.
À retenir
La directive (UE) 2026/2450 constitue une nouvelle étape dans l’évolution de la prévention européenne des risques CMR. Les travaux exposant à certaines fumées de soudage, les conditions de recours aux EPI, l’organisation de pauses pendant leur port et l’évolution de certaines valeurs limites figurent parmi les points à surveiller.
Pour les entreprises françaises, la bonne approche consiste désormais à anticiper, sans confondre anticipation et obligation immédiatement applicable. Le suivi des futurs textes français de transposition sera indispensable pour déterminer précisément les nouvelles exigences applicables à chaque activité.

