CSS/  ART. L 411 -1« Est considéré comme accident du Travail, quelque en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou à quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprises ».

CSS/ Article L411-2 Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l’enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l’accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d’aller et de retour,

CSS / Article L461-1 La maladie professionnelle se distingue de l’accident du travail parce qu’elle est la conséquence de l’exposition prolongée à un risque, elle est souvent produite par la répétition d’événements extérieurs.

Le droit à réparation se fonde sur des critères médicaux et techniques et sur des critères administratifs de présomption.