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Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative au compte professionnel de prévention

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Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention . NOR: MTRT1724790R   Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et de

« burn out » Dans le ventre de l’hôpital.

Un film de Jérôme Le Maire, FR/BE/CH, 2016, 85’ Au bloc opératoire de l’hôpital Saint-Louis, à Paris, le « burn out » menace à tous les échelons. D’une intervention qui voit fuser les noms d’oiseaux à des réunions de crise où se déversent des doléances concurrentes, le réalisateur Jérôme le Maire a su capter le mal-être général des soignants.  

Paragraphe 2 mise en place des commissions santé, sécurité et conditions de travail

Chapitre III MISE EN PLACE ET SUPPRESSION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Section 1 Détermination du périmètre de mise en place du comité social et économique Sous-section 1 Mise en place au niveau de l’entreprise Paragraphe 2 Les commissions santé, sécurité et conditions de travail Article L. 2313-7 L’accord d’entreprise défini à l’article L. 2313-2

Publication des ordonnances pour renforcer le dialogue social.

Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement, jeudi 31 août 2017.   Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective : télécharger l’ordonnance (PDF)   Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : télécharger l’ordonnance

Habilitation pour la réalisation d’opérations élémentaires d’ordre électrique. BS

Références réglementaires : Articles R4544-9 à R4544-11 du Code du travail Norme NF C18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique ». Personnes concernées:  Les travailleurs amenés à réaliser des opérations élémentaires d’ordre électrique, comme par exemple : ‐ Le raccordement d’un appareil sur