travail

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Présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique

L’objectif ambitieux du Gouvernement est de parvenir à une fonction publique plus ouverte et plus attractive, des services publics plus efficaces, et au plus près des territoires, tout en accentuant l’effort d’accompagnement des agents publics dans l’exercice de leurs missions quotidiennes et dans leur projet professionnel. Organisé autour de cinq […]

Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail : une analyse globale – 21/02/2019

L’enquête Conditions de travail et risques psychosociaux de 2016 permet d’étudier l’organisation du temps de travail de façon homogène entre les différents versants de la fonction publique et le secteur privé et d’appréhender les risques professionnels et psychosociaux auxquels les salariés sont exposés. Compte tenu de l’importance du temps partiel […]

La santé et le travail – 10 étapes pour une prévention efficace dans l’entreprise

2e édition William Dab Jean-Bruno Delrue  (Préfacier) Date de parution : 29/11/2018 Editeur : SEFI/Arnaud Franel ISBN : 978-2-89603-645-5 EAN : 9782896036455 Format : Grand Format Présentation : Broché Biographie de William Dab William Dab, titulaire de la chaire d’Hygiène et Sécurité au Cnam. Laboratoire MESuRS (modélisation, épidémiologie et surveillance des risques sanitaires EA 4628). Ancien […]

legifrance

Procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général 

Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général    Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs, caisses primaires d’assurance maladie.  Objet : procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies […]

PROMOUVOIR LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Promouvoir le bien-être au travail Pour une politique de QVT réussie Pierre-Eric Sutter Éditeur(s) Gereso Auteur(s) Pierre-Eric Sutter Parution 14/02/2019 14/02/2019 Édition  2eme édition Nb. de pages 225 En conjuguant différentes approches (psychologie, sociologie, gestion des RH…) via une méthode éprouvée qui cadre avec les obligations légales, l’auteur démontre dans cet […]

Aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Article L4644-1 Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 4 I.-L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière […]

Harcèlement sexuel au travail : un guide pour prévenir et réagir

Dans le cadre de leur obligation de sécurité vis-à-vis des salariés, les employeurs sont tenus d’évaluer le risque de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes dans l’entreprise et de prendre toutes les mesures nécessaires pour l’éviter ou y mettre un terme. Cette démarche peut s’avérer délicate… Pour l’accompagner, le ministère du Travail met […]

legifrance

Proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise.

Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise  NOR: MTRD1831045D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/23/MTRD1831045D/jo/texte  Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/23/2019-39/jo/texte Publics concernés : travailleurs handicapés, entreprises adaptées, organismes du […]

Registre unique du personnel, le premier des 14 registres obligatoires .

Quels sont les employeurs concernés par le registre unique du personnel ?  Tous les employeurs sont concernés par la tenue du registre unique du personnel, (Article L1221-13) peu importe leur taille sauf 2 exceptions : les associations ayant recours au chèque emploi associatif les particuliers employeurs Quels salariés enregistrer sur le registre […]