Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17) Section 1 : Obligations générales du maître d’ouvrage (Articles R4215-1 à R4215-2) Article R4215-1 Le maître d’ouvrage s’assure que les installations électriques sont conçues […]
RISQUES ELECTRIQUES
Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage – Prévention du risque électrique NOR: MTRT1732583A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/20/MTRT1732583A/jo/texte consulter le texte Publics concernés : les employeurs qui font […]
INRS Elec est une application destinée aux personnes titulaires d’une habilitation électrique. Son objectif est d’aider ces travailleurs à repérer des situations potentiellement dangereuses lors de la réalisation d’opérations d’ordre électrique. Elle se présente sous la forme d’un questionnaire abordant […]
L’électricité étant utilisée dans tout établissement, les chefs d’entreprises doivent prévenir les risques d’origine électrique en sécurisant les installations et le matériel, et en habilitant le personnel intervenant sur ces installations. Toute entreprise peut être confrontée à un accident d’origine […]
Décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage NOR: ETST1617040D ELI: Publics concernés : les employeurs qui font réaliser des travaux sous tension par leurs salariés. Objet : agrément des […]
Décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage Publics concernés : les employeurs qui font réaliser des travaux sous tension par leurs salariés. Objet : agrément des organismes de formation […]
Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques NOR: ETST1611714D Publics concernés : entreprises et établissements régis par la quatrième partie du code du travail dont les travailleurs […]
Section 1 : Champ d’application et définitions Article R4544-1 Les dispositions du présent chapitre comportent les prescriptions particulières aux opérations effectuées sur des installations électriques ou dans leur voisinage. Elles ne s’appliquent pas aux installations des distributions d’énergie électrique régies […]