Risques de noyade, Code du travail

5 posts

Section 15 : Travaux exposant à des risques de noyade. (Article R4534-136)

Article R4534-136

Risques de noyade Portez un gilet de sauvetage
Lorsque des travailleurs sont exposés à des risques de noyade, l’employeur prend, indépendamment des mesures de sécurité prescrites par le présent chapitre, les mesures particulières de protection suivantes :

1° Les travailleurs exposés sont munis de gilets de sauvetage ;

2° Un signal d’alarme est prévu ;

3° Le cas échéant, une barque au moins, conduite par des mariniers sachant nager et plonger, est placée en permanence auprès des postes de travail les plus dangereux.

Cette barque est équipée de gaffes, de cordages et de bouées de sauvetage. Le nombre de barques de sauvetage est en rapport avec le nombre de travailleurs exposés au risque de noyade ;

4° Lorsque des travaux sont réalisés la nuit, des projecteurs orientables sont installés, afin de permettre l’éclairage de la surface de l’eau, et les mariniers sont munis de lampes puissantes ;

5° Lorsqu’un chantier fixe occupant plus de vingt travailleurs pendant plus de quinze jours est éloigné de tout poste de secours, un appareil de respiration artificielle ou tout autre dispositif ou moyen d’une efficacité au moins équivalente est placé en permanence sur le chantier.

Prévoyez à l’avance un plan de transport et un plan de sauvetage en cas d’accident. Le maître d’œuvre doit concevoir des plans adaptés aux travaux et à la situation du plan d’eau, et indiquer la procédure de sauvetage pour déclencher les opérations. Si ce n’est pas le cas, pensez à l’établir en interne.

La réglementation applicable aux entreprises d’armement maritime impose le port d’équipements de protection individuelle de flottaison en cas d’exposition au risque de chute à la mer et notamment :
6. Lors des opérations de pêche ;
7. En cas de travail de nuit, en l’absence de visibilité ou en cas de circonstances météorologiques défavorables ;
8. Lors de trajets en annexes ou autres embarcations légères ;
9. Plus généralement, en toute circonstance jugée nécessaire par le capitaine, en fonction du niveau de formation de l’intéressé.