Incendies Code du travail

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Code du travail

Quatrième partie : Santé et sécurité au travail

Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail

Titre II : Obligations de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail

Chapitre VII : Risques d’incendies et d’explosions et évacuation.

L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.

Les consignes de sécurité incendie dans un établissement font partie intégrante des mesures de prévention à mettre en place par l’employeur.

Les établissements comportent des dégagements tels que portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes, répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximale.  Ces dégagements sont toujours libres

Les systèmes d’alarme incendie

Sous-section 2 : Systèmes d’alarme Article R4227-34 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées […]

Les moyens d’extinction assurés par des extincteurs en nombre suffisant.

Sous-section 1 : Moyens d’extinction Article R4227-28 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. Article R4227-29  Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. […]

Les dégagements tels que portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes,

Section 2 : Dégagements Article R4227-4 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) Les établissements comportent des dégagements tels que portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes, répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximale.  Ces dégagements sont toujours […]