28 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-10.293 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet M. […]
Jurisprudences CSE
Cour de cassation 21 septembre 2022 Pourvoi n° 20-17.058 Chambre sociale – Formation de section PUBLIÉ AU BULLETIN ECLI:FR:CCASS:2022:SO00965 En application […]
21 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-23.660 Chambre sociale – Formation de section PUBLIÉ AU BULLETIN – PUBLIÉ AU […]
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 21-11.382, Inédit Texte intégral ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, […]
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 […]
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 septembre 2022, 21-83.914, Publié au bulletin Cour de cassation – Chambre criminelle N° de […]
16 février 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-20.373 Chambre sociale – Formation restreinte hors RNSM/NA ECLI:FR:CCASS:2022:SO00228 SOC. LG COUR DE […]
Décision n° 2021-947 QPC du 19 novembre 2021 – Décision de renvoi Cass. Syndicat national de l’encadrement du groupe Carrefour CFE-CGC […]
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 novembre 2021, 20-12.327, Inédit Cour de cassation – Chambre sociale N° de pourvoi : […]
20 octobre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-60.258 Chambre sociale – Formation restreinte hors RNSM/NA PUBLIÉ AU BULLETIN – PUBLIÉ […]