ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 La société [4], société par actions simplifiée, dont […]
CASSATION
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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 avril 2023, 21-81.742, Inédit Cour de cassation – Chambre criminelle N° de pourvoi : […]
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 juin 2022, 21-85.691, Publié au bulletin Cour de cassation – Chambre criminelle N° de […]
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 mai 2021, 20-14.507, Inédit Cour de cassation – Chambre sociale N° de pourvoi : […]
Arrêt n°646 du 12 mai 2021 (20-17.288) – Cour de cassation – Chambre sociale -ECLI:FR:CCAS:2021:SO00646 REPRÉSENTATION DES SALARIÉS – STATUT COLLECTIF […]
Arrêt n°722 du 9 juin 2021 (19-23.153) – Cour de cassation – Chambre sociale -ECLI:FR:CCAS:2021:SO00722 Représentation des salariés Cassation Demandeur(s) : GE […]
Présente le caractère d’une faute inexcusable de la victime au sens de ce texte, la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2021, 19-25.003, Inédit Cour de cassation – Chambre sociale N° de pourvoi : […]
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 novembre 2020, 19-13.508, Inédit R É P U B L I Q U […]
Arrêt n°1154 du 25 novembre 2020 (19-19.996) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2020:SO001154 CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION Rejet […]
