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LIVRE 6 : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Chapitre 2 : Conditions d’activités

Section 1 : Dispositions générales Article L612-1 Modifié par LOI n°2014-742 du 1er juillet 2014 – art. 2 Seules peuvent être autorisées à exercer à titre professionnel, pour elles-mêmes ou pour autrui, les activités énumérées aux 1° à 3° de l’article L. 611-1, […]