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Test de sécurité aquatique scolaire.

Obligation réglementaire: La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, publiée au B.O. hors série n° 7 du 23 septembre 1999, relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Objectif: La participation des élèves aux activités nautiques dépend de la réussite à ce test qui […]

LIVRE 6 : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Chapitre 2 : Conditions d’activités

Section 1 : Dispositions générales Article L612-1 Modifié par LOI n°2014-742 du 1er juillet 2014 – art. 2 Seules peuvent être autorisées à exercer à titre professionnel, pour elles-mêmes ou pour autrui, les activités énumérées aux 1° à 3° de l’article L. 611-1, et à titre professionnel, pour autrui exclusivement, l’activité mentionnée au […]