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masque Covid-19

Le nouveau protocole de déconfinement dans les entreprises

Le ministère du Travail a publié le 24 juin 2020 « un protocole national de déconfinement » pour accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la sécurité et de la santé de leurs salariés : mise en place d’un référent Covid-19, […]

Risquons la sécurité du travail !

Risquons la sécurité du travail ! Évaluer, démystifier, reconfigurer – Une libre exploration des travaux de la Fédération des acteurs de la prévention (FAP) Par Max Masse Thème : Economie / Droit Format : Roman (134×204) Nombre de pages : 160 Date de publication […]

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis 

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis  Publics concernés : donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, propriétaires d’immeubles bâtis réalisant ou faisant réaliser des opérations comportant des risques d’exposition de travailleurs à l’amiante […]

legifrance

Procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général 

Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général    Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs, caisses primaires d’assurance maladie.  Objet : […]

La formation professionnelle tout au long de la vie.

Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie Article L6111-1  La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et […]