La directive 2019/1158 votée par le Parlement Européen vise à renforcer l’égalité entre hommes et femmes en ce qui concerne leurs chances sur le marché du travail et le traitement dans le travail. Parmi les mesures phares, l’instauration d’ un congé de paternité pour les pères/seconds parents d’au moins dix […]
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Arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer, Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française ; Vu […]
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis Publics concernés : donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, propriétaires d’immeubles bâtis réalisant ou faisant réaliser des opérations comportant des risques d’exposition de travailleurs à l’amiante ; entreprises chargées de réaliser ces opérations ; opérateurs de […]
RECOMMANDATION 206 RECOMMANDATION CONCERNANT L’ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE ET DU HARCÈLEMENT DANS LE MONDE DU TRAVAIL, ADOPTÉE PAR LA CONFÉRENCE À SA CENT HUITIÈME SESSION, GENÈVE, 21 JUIN 2019 Recommandation 206 RECOMMANDATION CONCERNANT L’ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE ET DU HARCÈLEMENT DANS LE MONDE DU TRAVAIL La Conférence générale de […]
Introduction Le changement climatique influe de façons diverses sur les organismes et continuera à le faire au cours des prochaines décennies, en raison des gaz à effet de serre émis depuis le début de la révolution industrielle. L’ampleur du changement climatique futur dépendra de l’efficacité des efforts visant à limiter […]
ISO 20410:2017(fr) Tourisme et services connexes — Location de bateaux sans équipage — Exigences minimales de service et d’équipement Introduction Ces dix dernières années, la location de bateaux sans équipage a gagné en popularité, et par conséquent, les activités de location se sont développées. La location de bateaux sans équipage […]
Le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social rappelle les obligations de l’employeur en période de canicule Afin de limiter les accidents du travail liés aux conditions climatiques, quelques mesures simples doivent s’imposer aux employeurs. C’est en ce sens qu’a été publié le décret n°2008-1382 […]
L’objectif ambitieux du Gouvernement est de parvenir à une fonction publique plus ouverte et plus attractive, des services publics plus efficaces, et au plus près des territoires, tout en accentuant l’effort d’accompagnement des agents publics dans l’exercice de leurs missions quotidiennes et dans leur projet professionnel. Organisé autour de cinq […]
« En qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le chef d’établissement prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement » (code de l’Education article R 421-10, 3°) La rédaction ou […]
Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs, caisses primaires d’assurance maladie. Objet : procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies […]