Le ministère du Travail a publié le 24 juin 2020 « un protocole national de déconfinement » pour accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la sécurité et de la santé de leurs salariés : mise en place d’un référent Covid-19, […]
sécurité
276 posts
Sécurité aquatique en Centrales Photovoltaïques Flottantes. Objectifs : Former les salariés sur les risques de chutes à l’eau et à l’utilisation des EPI spécifiques en Centrales Photovoltaïques Flottantes. Savoir utiliser les moyens collectifs de sauvetage et utiliser correctement les Equipements Individuels […]
La pandémie du coronavirus a engendré la mise en place de mesures exceptionnelles dans notre pays. Focus sur les textes juridiques qui impactent l’activité des entreprises JO du 23 mai 2020 Décret n° 2020-617 du 22 mai 2020 complétant le décret […]
1946 : la France, dévastée, sort du malheur en instaurant une politique de solidarité jamais vue. C’était l’un des projets du Conseil national de la Résistance. Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, le communiste Ambroise Croizat, présente en […]
Risquons la sécurité du travail ! Évaluer, démystifier, reconfigurer – Une libre exploration des travaux de la Fédération des acteurs de la prévention (FAP) Par Max Masse Thème : Economie / Droit Format : Roman (134×204) Nombre de pages : 160 Date de publication […]
Quels risques pour la sécurité de mon entreprise ? Afin d’identifier le risque pour un site existant ou un site où vous souhaitez installer votre entreprise, vous devrez tenir compte d’un certain nombre de paramètres. 1. Quels risques pour la […]
LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL À L’ÉPREUVE DE LA SANTÉ AU TRAVAIL Sous la direction de Johann Petit, Bernard Dugué, Loïc Lerouge GESTION, MANAGEMENT, ENTREPRISES SANTÉ, MÉDECINE Broché – format : 13,5 x 21,5 c ISBN : 978-2-343-17775-5 • 4 octobre 2019 • 280 […]
La directive 2019/1158 votée par le Parlement Européen vise à renforcer l’égalité entre hommes et femmes en ce qui concerne leurs chances sur le marché du travail et le traitement dans le travail. Parmi les mesures phares, l’instauration d’ un […]
Arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer, Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février […]
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis Publics concernés : donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, propriétaires d’immeubles bâtis réalisant ou faisant réaliser des opérations comportant des risques d’exposition de travailleurs à l’amiante […]
RECOMMANDATION 206 RECOMMANDATION CONCERNANT L’ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE ET DU HARCÈLEMENT DANS LE MONDE DU TRAVAIL, ADOPTÉE PAR LA CONFÉRENCE À SA CENT HUITIÈME SESSION, GENÈVE, 21 JUIN 2019 Recommandation 206 RECOMMANDATION CONCERNANT L’ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE ET DU […]
Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur NOR: TREP1903024D Version consolidée au 13 août 2019 Le Premier […]
Introduction Le changement climatique influe de façons diverses sur les organismes et continuera à le faire au cours des prochaines décennies, en raison des gaz à effet de serre émis depuis le début de la révolution industrielle. L’ampleur du changement […]
ISO 20410:2017(fr) Tourisme et services connexes — Location de bateaux sans équipage — Exigences minimales de service et d’équipement Introduction Ces dix dernières années, la location de bateaux sans équipage a gagné en popularité, et par conséquent, les activités de […]
Le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social rappelle les obligations de l’employeur en période de canicule Afin de limiter les accidents du travail liés aux conditions climatiques, quelques mesures simples doivent s’imposer aux […]
L’objectif ambitieux du Gouvernement est de parvenir à une fonction publique plus ouverte et plus attractive, des services publics plus efficaces, et au plus près des territoires, tout en accentuant l’effort d’accompagnement des agents publics dans l’exercice de leurs missions […]
« En qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le chef d’établissement prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement » […]
Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs, caisses primaires d’assurance maladie. Objet : […]
Article L4644-1 Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 4 I.-L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Le ou les salariés ainsi désignés […]
Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie Article L6111-1 La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et […]