Tag Archives: conditions de travail

PROGRAMME DE TRAVAIL POUR RENOVER NOTRE MODELE SOCIAL

10 juin 2017   1- ANALYSE

PROGRAMME DE TRAVAIL POUR RENOVER NOTRE MODELE SOCIAL le détail du programme de travail remis aux partenaires sociaux le 6 juin 2017 Les trente dernières années ont modifié en profondeur, en France comme ailleurs, l’environnement économique et social dans lequel évoluent les entreprises, les salariés, les demandeurs d’emploi et plus largement tous les actifs. Elles

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Plusieurs modifications sur le décret 85-603 suite à la publication du décret 2016-1624 du 29 novembre 2016

27 décembre 2016   FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale – Version consolidée au 27 décembre 2016 TITRE IV : Organismes compétents en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHAPITRE I : Organisation des comités

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Le CHSCT a pour mission ?

25 janvier 2016   Missions du CHSCT
CHSCT

Article L4612-1 Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission : 1° De contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ; 2° De contribuer

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Le Document Unique d’Evaluation des Risques et le Code du travail

7 janvier 2016   DUER Document unique d’évaluation des risques
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Titre II : Principes généraux de prévention/ Chapitre Ier : Obligations de l’employeur Section 1 : Document unique d’évaluation des risques Article R4121-1 L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article

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