Le plan d’actions santé, sécurité et qualité de vie en service (SSQVS) des services d’incendie et de secours 2019-2023 présente 5 axes stratégiques : Positionner la démarche SSQVS au cœur de la doctrine nationale Développer les mesures de prévention sur les activités les plus impactantes (occurrence et gravité) Initier et […]
conditions de travail
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Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie Article L6111-1 La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, […]
*Sous-traitance des risques, mise en danger d’autrui, atteintes à la dignité, violences physiques et morales, cancers professionnels Postface de Annie THÉBAUD-MONY Collection : La Découverte Poche / Essais n°284 Parution : mai 2008 ISBN : 9782707154750 Nb de pages : 294 Dimensions : 125 * 190 mm ISBN numérique : 9782707195005 Format : EPUB Annie THÉBAUD-MONY Les savoirs scientifiques et […]
La part des femmes dans l’organisation du travail se construit inexorablement, entre épanouissement et contraintes. Des transformations notables ont été observées, en termes de croissance de l’activité féminine, ces trente dernières années, dans le monde entier. Un véritable chemin vers l’égalité a déjà été parcouru depuis les années 70, mais […]
Omniprésentes et indispensables à l’activité de nombreuses entreprises, les machines peuvent aussi être à l’origine d’accidents du travail et de maladies professionnelles tout au long de leur cycle de vie : production, réglage, maintenance… À chaque étape, les actions et la coordination des concepteurs, utilisateurs et opérateurs de maintenance sont déterminantes […]
Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services S’agissant du travail temporaire, les dispositions du code du […]
CAA de LYON N° 16LY02877 Inédit au recueil Lebon 3ème chambre – formation à 3 M. ALFONSI, président M. Jean-François ALFONSI, rapporteur M. DELIANCOURT, rapporteur public CABINET PHILIPPE PETIT & ASSOCIES, avocat La durée de travail des fonctionnaires territoriaux s’apprécie, en principe, par référence à la durée de […]
Références CAA de MARSEILLE N° 17MA04374 Inédit au recueil Lebon 9ème chambre – formation à 3 Mme HELMLINGER, président Mme Marie-Claude CARASSIC, rapporteur M. ROUX, rapporteur public W., J.-L. & R. LESCUDIER – AVOCATS, avocats lecture du mardi 11 décembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS […]
Edouard Philippe a reçu mercredi un rapport sur les arrêts de travail, un sujet sur lequel le diagnostic de l’exécutif est tranché. “La situation actuelle, caractérisée par un système d’indemnisation peu équitable et le dynamisme important de la dépense associée, est doublement préoccupante : le dispositif en place ne facilite pas […]
Rapport parlementaire sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales : réactions du CNFPT et de la FNCDG. Jacques Savatier, député de la Vienne, et Arnaud de Belenet, sénateur de la Seine-et-Marne, ont officiellement remis au Premier ministre, le 12 février 2019, un rapport relatif à la formation […]