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Recommandations pour la prévention de la leptospirose en cas d’activité professionnelle à risque

La leptospirose est reconnue comme maladie professionnelle au niveau mondial, européen et national. En France, les tableaux 19A du régime général de la Sécurité Sociale et 5 du régime agricole listent les activités pour lesquelles la leptospirose est reconnue comme […]

Etablissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique.

Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) NOR: MESD0022398D Le Premier ministre, Sur […]

la mise en place soit obligatoire ou conventionnelle d’une CSSCT , résulte d’un vote des membres du CSE

Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 27 novembre 2019 N° de pourvoi: 19-14224 Publié au bulletin  Rejet M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s) ECLI:FR:CCASS:2019:SO01623 Analyse Publication : […]